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Prévention des pollutions et des risques
 

GLOMEL (Etablissement Distrivert)

 
 

PPRT de GLOMEL

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publié le 29 juin 2010 (modifié le 23 juin 2016)

L’arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement DISTRIVERT à GLOMEL a été signé le 21 janvier 2010.

Documents du PPRT à télécharger :
Arrêté préfectoral d’approbation (format pdf - 1014.1 ko - 22/06/2010)
Règlement du PPRT (format pdf - 74.7 ko - 22/06/2010)

Zonage réglementaire (format pdf - 787.6 ko - 22/06/2010)

Les autres documents constituant le PPRT sont disponibles sur demande par mail à l’adresse suivante : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Ce PPRT a été prescrit le 1er février 2008 et prorogé le 23 juin 2009.
L’enquête publique s’est déroulée du 9 novembre 2009 au 9 décembre 2009.

La réunion d’association s’est tenue le 18 décembre 2008.


Télécharger :

CLIC de GLOMEL

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publié le 29 juin 2010 (modifié le 1er août 2014)
La commission de suivi de site (succédant au CLIC) a été instituée par Arrêté du 11 février 2014 (format pdf - 79.9 ko - 01/08/2014) .

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