Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Infrastructures, sécurité, transports

Faire une demande de carte de qualification de conducteurs

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 11 janvier 2022 (modifié le 20 janvier 2022)

Le décret du n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs a été publié au Journal officiel du 14 novembre 2021. Parmi les évolutions introduites, ce texte dématérialise le processus de demande à l’Imprimerie nationale des cartes de qualification, permettant aux conducteurs de justifier le respect de l’obligation de formation professionnelle.
A compter du 1er février 2022, les cartes de qualification devront être demandées par voie électronique, par le conducteur ou son employeur, grâce au portail en ligne HubProTransport.

Afin d’anticiper la bascule vers le nouveau service et la prise en main de ce nouvel outil, il vous est recommandé de procéder dès à présent à la création de votre compte sur la plateforme. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.chronoservices.frl

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, les notices "utilisateur" à destination des CFA produites par IN Groupe, pour vous accompagner dans le processus de création de compte et d’administration des droits.

Vous trouverez également en téléchargement une note d’IN Groupe fixant les modalités de bascule vers le nouveau système de demande de CQC :

  • Pour les formations s’achevant à partir du 1er février 2022, les demandes devront impérativement être effectuées selon les nouvelles modalités, via la plateforme HubProTransport ;
  • Pour les formations s’achevant antérieurement au 1er février 2022, les demandes devront être effectuées via le processus actuel de délivrance des CQC (chronoservices), à condition qu’elles parviennent aux services de l’IN au plus tard le 12 février 2022 (IN Groupe ne traitera plus les demandes de CQC réalisées selon le processus actuel pour lesquelles le cachet de La Poste serait postérieur à la date du 12 février 2022).

Pour les formations s’achevant entre le 22 et le 31 janvier 2022, il est recommandé d’attendre le 1er février (date de la mise en service) pour procéder à des demandes selon les nouvelles modalités, sur la plateforme HubProTransport.


Télécharger :