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Nature, paysages, eau et biodiversité
 
 

Consultation sur la stratégie régionale captages prioritaires

Conformément à l’instruction gouvernementale du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, la stratégie bretonne pour les CAPTAGES PRIORITAIRES fait l’objet d’une consultation de tous les acteurs concernés jusqu’au 31 janvier 2021.
 
 
Consultation sur le projet de stratégie régionale captages prioritaires
Conformément à l’instruction gouvernementale du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, la stratégie bretonne pour les CAPTAGES PRIORITAIRES fait l’objet d’une consultation de tous les acteurs concernés jusqu’au 31 janvier 2021.
 
3 commentaires sur l’annexe technique
p. 4 "Objectifs définis pour les captages prioritaires à enjeu nitrates :" les seuils de RPA definis ne permettront pas de descendre au dessous des seuils de sensibilité définis si les parcelles agricoles sont majoritaires dans l’aire d’alimentation p. 5 "Objectifs de moyen structurant enjeu N03+pest pour les eaux souterraines : optimisation des dispositifs permettant la réduction des transferts" : tous les dispositifs cités s’appliquent aux eaux superficielles, effet négligeable sur eaux souterraines. Je suppose que c’est une erreur typo? p. 5 plus bas : les labels HVA sont inadaptés pour NO3.
 
Stratégie régionale captages prioritaires - Avis Département d’Ille-et-Vilaine

Avis global

La stratégie rappelle les enjeux de protection des captages d’eau potable.
L’annexe technique précise clairement les objectifs à atteindre ainsi que le rôle de chaque acteur, y compris la large mobilisation des services de l’Etat. Le Département sera associé pour le lien avec ses politiques aménagement foncier, routes, ENS.
Les outils que le Département met d’ores-et-déjà à disposition des collectivités contribuent pleinement à cette stratégie (mise en place d’AFAFE visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, mise en œuvre du Droit de préemption ENS, aides Breizh Bocage, aides et dispositifs agricoles, aides et appui à la restauration des milieux aquatiques…).

Remarques/Propositions de modifications

Annexe p14 à modifier : « Les études de délimitation et les diagnostics territoriaux pourront être prises en charge par l’agence de l’eau et les structures d’eau potable. Les conseils départementaux peuvent mobiliser leurs outils fonciers et naturels pour accompagner l’acquisition foncière, l’aménagement et la réalisation de travaux de restauration des milieux naturels. » => Aujourd’hui le CD ne finance pas ce type d’étude ou diagnostics, cela doit relever du financement par les producteurs d’eau.

Annexe p17. Cellule foncière. Le document pourrait explicitement inciter les producteurs d’eau à mettre en place et engager des stratégies foncières ambitieuses sur chaque aire de captage, dans le but de maîtriser les usages sur les parcelles les plus sensibles vis-à-vis de la protection du captage (identifier les parcelles à acquérir et les outils types BRCE ou ORE à mettre en place). Il pourrait également inciter les collectivités locales (EPCI, communes) à être associées à ces stratégie en vue de la protection et de la restauration de la trame verte (bocages, milieux naturels…) et bleue (cours d’eau, zones humides, vallées, sources…), éléments structurants pour la protection de l’eau.

Annexe p18 : les « engagements ambitieux » portent avant tout sur des « changements de pratiques ». => Les engagements seraient plus ambitieux s’ils étaient portés sur des changements de systèmes et des adaptations de filières.