CLIC-CSS de BREST
publié le 2 juillet 2010 (modifié le 23 juin 2016)
Le 19 décembre 2012, le préfet du Finistère a créé, autour des Etablissements Imporgal et Stockbrest, la Commission de Suivi de Site (CSS) prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement :
En 2013, la CSS s’est réunie le 17 septembre.
En 2014, la CSS s’est réunie le 9 décembre.
Télécharger :
- Arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 (format pdf - 564.4 ko - 15/02/2013)
- Arrêté de constitution du 30 septembre 2005 (format pdf - 235.5 ko - 02/07/2010)
- Arrête modificatif du 19 octobre 2007 (format pdf - 145.6 ko - 02/07/2010)