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Prévention des pollutions et des risques

CLIC-CSS de BREST

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 23 juin 2016)

Le 19 décembre 2012, le préfet du Finistère a créé, autour des Etablissements Imporgal et Stockbrest, la Commission de Suivi de Site (CSS) prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement :

En 2013, la CSS s’est réunie le 17 septembre.

En 2014, la CSS s’est réunie le 9 décembre.


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