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Prévention des pollutions et des risques

Bureaux d’études certifiés

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publié le 9 juillet 2019

Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités

Afin d’améliorer la qualité des métiers du secteur des sites et sols pollués, le ministère chargé de l’écologie finance la réalisation d’un ensemble de normes de service et de référentiels de certification. Les domaines d’activité concernés par le processus de certification sont :

- domaine A : les études, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et le contrôle des travaux ;
- domaine B : l’ingénierie des travaux de réhabilitation ;
- domaine C : l’exécution des travaux de réhabilitation.

Un référentiel de certification élaboré par le LNE, adossé à quatre normes de services réalisées par l’AFNOR, est désormais en place.

NF X31-620-1 (juin 2011) : Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales.

NF X31-620-2 (juin 2011) : Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle.

NF X31-620-3 (juin 2011) : Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 3 : exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation.

NF X31-620-4 (juin 2011) : Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 4 : exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation.

Une certification de service (L.115-27 du code de la consommation) correspond à une activité par laquelle un organisme atteste qu’un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel de certification.

Il n’y a pas d’obligation de faire appel à un BE certifié pour la réalisation d’un diagnostic environnemental (mais c’est fortement recommandé) SAUF dans les deux cas suivants :

  1. changement d’usage sur un terrain ayant accueilli une ICPE régulièrement réhabilité : le BE intervient pour attester de la prise en compte des mesures de gestion dans le projet d’aménagement,
  2. projet d’aménagement sur un SIS : le BE intervient pour attester de la prise en compte des mesures de gestion dans le projet d’aménagement.

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