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Prévention des pollutions et des risques

Biocides

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publié le 11 janvier 2018

Site du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides

Un produit biocide ne peut être mis sur le marché français que si :
- toutes les substances actives qui le composent ont été préalablement approuvées par type de produits (TP) ou sont en cours d’évaluation,
- une fois toutes les substances actives qu’il contient approuvées, une autorisation de mise sur le marché (AMM) a été obtenue ou est en cours d’instruction,
- il est déclaré sur le site Simmbad.

Liste des substances actives approuvées
Registre des autorisations de mise sur le marché de biocides délivrées en France

La mise sur le marché d’une substance active interdite par le règlement ou d’un produit biocide sans AMM (autorisation de mise sur le marché) est passible de sanctions pour le fabricant et l’importateur.