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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Agir pour la qualité de l’eau en Bretagne et réduire la pollution diffuse des nitrates : vous pouvez partager vos idées !

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publié le 30 septembre 2021 (modifié le 12 octobre 2021)

L’azote (N) est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau et l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement.

L’utilisation d’azote en agriculture par le biais des engrais, qu’ils soient d’origine minérale (fabriqués à partir de l’azote de l’air) ou organique (d’origine animale ou végétale), est une source majeure de pollution diffuse des eaux, sous forme de nitrates (NO3-). C’est ainsi que dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive « nitrates ».

En France, elle se traduit par la définition de « zones vulnérables » où sont encadrées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.

C’est dans ce cadre réglementaire que la région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates » depuis 1994 et que des politiques publiques spécifiques ont été mises en œuvre.

Ainsi, six générations de programmes d’actions se sont succédées. Ces programmes d’actions, révisés tous les 4 ans, ont instauré un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Actuellement, toutes les régions françaises travaillent sur l’élaboration d’un 7ème Programme d’actions régional (PAR7), qui s’appliquera sur la période 2022-2026. En Bretagne, ce nouveau programme fera l’objet d’une concertation préalable, organisée par les services de l’État, du 27 octobre au 10 décembre 2021.

La concertation préalable sur le Programme régional d’actions nitrates

Pourquoi une concertation préalable ?

→ Pour informer le public sur :
• les enjeux de la lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole,
• les dispositions en vigueur dans les textes nationaux et régionaux,
• les résultats obtenus, notamment en matière de qualité de l’eau,
• les pistes de réflexion pour le 7e programme en cours d’élaboration.

→ Pour encourager la prise de parole des citoyens, dans le cadre de la mise à jour des dispositions régionales de lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole.

Les modalités de la concertation préalable

À l’initiative du préfet de région, et dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la procédure de participation du public, le public est appelé à exprimer ses attentes en amont de l’élaboration du 7e programme d’actions régional. Cette concertation préalable se déroulera pendant 45 jours, du 27 octobre au 10 décembre 2021.

Le préfet de région a fait le choix de solliciter la désignation d’un garant auprès de la Commission Nationale du Débat Public pour apporter son conseil dans l’organisation de cette concertation préalable et en garantir la qualité. Mme Sylvie Denis Dintilhac a été nommée pour assurer cette mission.

Tout citoyen, quelle que soit sa connaissance du sujet, quelle que soit sa qualification, est invité à participer. Plusieurs possibilités pour le faire :

  • Plusieurs moments d’information et de participation :
    • 4 webinaires
    • Des ateliers participatifs
    • une assemblée multi-acteurs

Le public pourra également demander toute information complémentaire par mail adressé à la garante : sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Concertation préalable 7e programme d’actions Directive Nitrates
DREAL Bretagne - 10 rue Maurice Fabre 
CS 96515 - 35 065 Rennes cedex

Dans un délai d’un mois après la fin de la concertation, la garante établit un bilan qui comprend un résumé de celle-ci, une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, les évolutions du programme. Le bilan est publié sur les sites de la CNDP et DREAL Bretagne.
Puis, dans un délai de deux mois, les services de l’État, publient sur le site internet de la DREAL, les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Télécharger l’avis de la concertation préalable :
211006 avis concertation prealable par7 (format pdf - 71 ko - 12/10/2021)