Un métier à la DREAL Bretagne : inspectrice des sites classés

La France est réputée pour la richesse et la diversité de ses paysages. Pour préserver et valoriser ce patrimoine exceptionnel, la loi identifie certains sites emblématiques comme patrimoine national. Leur préservation devient intérêt général, en collaboration avec les propriétaires. La loi interdit alors toute modification de ces lieux, sauf dans le cadre de procédures spécifiques, pour en préserver l’intégrité et la valeur patrimoniale. Les paysages emblématiques de Bretagne sont ainsi largement préservés.

Publié le 23/01/2025

Le premier site classé en France fut l’Île de Bréhat, le 13 juillet 1907.
À ce jour, la Bretagne compte 264 sites classés et 260 sites inscrits. Une trentaine de sites bretons restent à classer pour être reconnus au niveau national.

Les critères de la loi

Les sites classés et inscrits présentent un intérêt général du point de vue artistique (c’est-à-dire associé à la vie ou à l’œuvre d’un artiste), historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (c’est à-dire digne d’être peint).

Sites inscrits

Ils présentent un intérêt qui justifie une vigilance de l’État, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement.

Sites classés

Ils sont les sites parmi les plus remarquables. Leur caractère, notamment paysager, doit être rigoureusement préservé.

Les sites inscrits et classés en Bretagne

Côtes d’Armor : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-sites-classes-en-cotes-d-armor-a1155.html
Finistère : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-sites-classes-en-finistere-a1049.html
Ille-et-Vilaine : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-sites-classes-a1161.html
Morbihan : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-sites-classes-en-morbihan-a1162.html

L’inspection des sites

La mission des inspecteurs des sites de la DREAL se décline en trois volets :

La création de nouvelles protections

Le travail consiste à identifier le paysage emblématique et le/les motifs de classement ou d’inscription. Après concertation avec les collectivités et acteurs du territoire, l’IS mène la procédure règlementaire permettant d’instituer la servitude d’utilité publique.

L’accompagnement et l’instruction des dossiers de demande de travaux

Dès l’étape de la conception du projet, avant le dépôt du dossier, l’inspecteur accompagne les porteurs d’un projet (pétitionnaires) dans l’objectif de concilier leurs besoins avec les exigences de préservation de la qualité paysagère du site, ainsi que pour orienter sur la procédure à mettre en œuvre.

L’inspecteur instruit les dossiers en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP).

Les actions de contrôle

L’inspecteur veille à la bonne application de la réglementation, l’absence de travaux non autorisés sur les sites, la réalisation conforme de travaux préalablement autorisés. Les infractions constatées dans le cadre de l’inspection des sites ou par des tiers font l’objet des procédures de police administrative ou judiciaire prévues par le code de l’environnement.

INFOGRAPHIE | Inspectrice des sites, page 1

Une femme salue le lecteur. Un pic épeiche se pose sur son bras. La femme : Bonjour ! Je m’appelle Sophie et je suis inspectrice des sites à la DREAL Bretagne. Le pic épeiche : Et moi, je suis Nestor ! Sophie est dans son bureau, devant son ordinateur. Nestor se tient devant elle avec un carnet pour prendre des notes. Nestor : Alors, Sophie, peux-tu m’expliquer en quelques mots, quelles sont tes missions ? Sophie, riant : Mais bien sûr, cher Nestor ! Sophie : Il faut d’abord savoir qu’un site "inscrit" ou "classé" est protégé de par son caractère exceptionnel. Nestor : Et toi, tu veilles au grain ? Sophie : Une partie de mon travail consiste à identifier et faire protéger de nouveaux sites classés voire inscrits. J’accompagne et je conseille lorsqu’un projet est prévu sur un site. J’ai aussi un rôle d’encadrement réglementaire ! S’il y a une atteinte grave au site, je peux aussi faire la police. Sophie pianote sur son clavier : Ah, ça tombe bien ! Une commune aménage un sentier piétonnier passant sur un site. Le maire, monsieur Pinchon, a besoin de conseils. Tu veux venir ? Nestor, ravi : Ouiii !

INFOGRAPHIE | Inspectrice des sites, page 2

Dehors, sur un site naturel de landes bretonnes. Sophie sert la main d’une femme. Monsieur Pinchon fait les présentations. Monsieur Pinchon : Bienvenue, et merci d’avoir répondu à ma demande ! Voici madame Latouche, paysagiste conceptrice. Nestor, qui s’envole : Ouah, c’est trop beau ici ! Sophie : Avez-vous défini le périmètre du projet ? Monsieur Pinchon : On hésite encore sur le tracé car on a identifié une zone humide là-bas. Sophie : Il faudrait rester sur la forêt pour impacter le moins possible cette zone. Nestor : En effet ! Je crois que j’ai un cousin qui niche là-bas ! Monsieur Pinchon : Pour le permis d’aménager, ça se passe comment ? Sophie : Il sera soumis à un avis ministériel après examen par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, sur la base de mon avis et de celui de l’architecte des bâtiments de France. Le groupe est dans une salle de réunion. Monsieur Pinchon : Combien de temps va durer l’instruction ? Sophie : Le délai réglementaire est de 8 mois pour passer toutes ces étapes, ça peut parfois aller plus vite.

INFOGRAPHIE | Inspectrice des sites, page 3

Quelques jours plus tard. Sophie accroche sa veste dans la penderie de son bureau. Nestor pianote sur le clavier de l’ordinateur. Sophie : Bonjour Nestor, déjà au travail ? Nestor : J’ai crée un document pour que tu rédiges un avis ! Sophie : Super ! Tu veux bien appeler l’architecte des Bâtiments de France ? Nestor, prenant le téléphone : Bien sûr ! Allo ? C’est Nestor ! Sophie, s’adressant au téléphone posé sur la table : C’est Sophie de la DREAL, je t’appelle parce que je suis en train de travailler sur le rapport pour la CNDPS pour le sentier. La voix sortant du téléphone : Ah oui ! Je t’ai envoyé mon avis. Je propose que le panneau soit en bois plutôt qu’en métal. Sophie : Oui, j’ai vu ! ça me va bien. Je pense qu’on pourrait le déplacer pour moins masquer le panorama. Le voix sortant du téléphone : On pourrait le placer de l’autre côté du chemin. Sophie : Très bien ! Je rédige le rapport en ce sens ! Merci ! La voix sortant du téléphone : Je t’en prie ! Nestor : Qu’est-ce qui se passe, maintenant ? Sophie : On envoie le dossier pour la CNPDS.

INFOGRAPHIE | Inspectrice des sites, page 4

Plus tard, toujours dans le bureau de Sophie. Nestor : Alors, ce sentier, qu’est-ce que ça donne ? Sophie : Justement, je viens de recevoir l’avis ministériel ! Nous allons la transmettre au maire. Nestor écrit son mail : Cher monsieur Pinchon, c’est Nestor. J’ai l’honneur de vous annoncer que la CCSSPP a validé votre projet et que vous pouvez commencer les travaux. P.S : Passez le bonjour s’il vous plaît à mon cousin. De retour sur le site. Sophie et Nestor s’avancent vers le maire, un plan à la main. On voit deux ouvriers manipuler des planches. Sophie : On est venus s’assurer que le chantier se passait bien ! Nestor : Vous avez reçu mon courriel, monsieur Pinchon ? Monsieur Pinchon : Aah ! C’est super de suivre le projet depuis le début ! Ça nous a bien aidé à anticiper et éviter les erreurs. Nestor, prenant son envol : Je vais contrôler jusqu’au bout ! … Je vais voir mon cousin ! Fin. Crédits : Un métier à la DREAL : Inspectrice des sites classés. Novembre 2024. DREAL Bretagne. Allison Gaulier. Merci à la mission sites et paysages et à la mission stratégie régionale et communication.

Un métier à la DREAL Bretagne : inspectrice des sites classés