Textes nationaux et régionaux relatifs à la mise en oeuvre de la gestion des sites Natura 2000

Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à la liste des actions éligibles à une contrepartie financière par l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000 pdf - 76.7 kio

Auteur : Journal Officiel. Date : 2008. PDF non balisé.

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'État dans le cadre d'un contrat Natura 2000 pdf - 132.4 kio

Auteur : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Date : 2011. PDF non balisé.

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l'État accordées en terme d'investissement forestier pdf - 94.6 kio

Auteur : Journal officiel. Date : 2008. PDF non balisé

Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre du dispositif 227B du volet régional Bretagne du Programme de Développement Rural Hexagonal "investissements non productifs en forêt dans le cadre des contrats Natura 2000" pdf - 189.9 kio

Auteur : Préfecture Région Bretagne. Date : 2009. PDF non balisé

Arrêté préfectoral relatif aux barèmes applicables aux contrats Natura 2000 non agricoles-non forestiers pdf - 477.5 kio

Auteur : Préfecture Région Bretagne. Date : 2012. PDF non balisé

Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l'environnement pdf - 1 Mio

Auteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire. Date : 2012. PDF non balisé

Annexe à la circulaire relative à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres : sigles utilisés. pdf - 10.6 kio

Auteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire. Date : 2012. PDF non balisé

Annexe à la circulaire relative à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres : les comités de pilotage des sites majoritairement terrestres pdf - 49.7 kio

Auteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire. Date : 2012. PDF non balisé

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier pdf - 271.2 kio

Auteur : Journal officiel. date : 2008. PDF non balisé.

Annexe à la circulaire relative à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres : Les contrats Natura 2000 pdf - 1.2 Mio

Auteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire. Date : 2012. PDF non balisé

Annexe à la circulaire relative à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres : la charte Natura 2000 pdf - 116.9 kio

Auteur : Ministère de la transition écologique et solidaire. Date : 2012. PDF non balisé

Annexe à la circulaire relative à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres : gestion de la TVA non éligible au FEADER pdf - 25.3 kio

Auteur : Ministère de la transition écologique et solidaire. Date : 2012. PDF non balisé

Annexe à la circulaire relative à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres : dispositions particulières relatives à la fin de programmation FEADER 2007-2013 pdf - 19 kio

Auteur : Ministère de la transition écologique et solidaire. Date : 2012. PDF non balisé

Circulaire de gestion des sites marins (19 octobre 2010) pdf - 1.7 Mio

Auteur : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Date : 2012. PDF non balisé

Circulaire sites marins (14 mai 2012) pdf - 52.1 kio

Auteur : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. date : 2012. PDF non balisé