Textes nationaux et régionaux relatifs à la mise en oeuvre de la gestion des sites Natura 2000

ARRETES MINISTERIELS


Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à la liste des actions éligibles à une contrepartie financière par l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000 pdf - 76.7 kio

complété en 2011 par l’

arrêté du 20 décembre 2011 pdf - 132.4 kio

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l'Etat accordées en terme d'investissement forestier pdf - 94.6 kio


ARRETES PREFECTORAUX


Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre du dispositif 227B du volet régional Bretagne du Programme de Développement Rural Hexagonal "investissements non productifs en forêt dans le cadre des contrats Natura 2000" pdf - 189.9 kio

Arrêté préfectoral relatif aux barèmes applicables aux contrats Natura 2000 non agricoles-non forestiers pdf - 477.5 kio

 

CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES SITES TERRESTRES


La circulaire du 27 avril 2012 annule et remplace les circulaires précédentes relatives à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres.

Elle en regroupe les dispositions en les complétant et les actualisant.

Circulaire_signée pdf - 1 Mio

Sigles pdf - 10.6 kio

Comité de pilotage pdf - 49.7 kio

Documents d'objectifs pdf - 271.2 kio

Contrats Natura 2000 pdf - 1.2 Mio

Charte_Natura_2000 pdf - 116.9 kio

TVA_non-éligible_FEADER pdf - 25.3 kio

Fin_programmation_FEADER_2013 pdf - 19 kio


CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES SITES MAJORITAIREMENT MARINS

Cette circulaire expose les modalités administratives de gestion des sites Natura 2000 majoritairement marins.

Circulaire de gestion des sites marins (19 octobre 2010) pdf - 1.7 Mio

Elle a été complétée par la circulaire du 14 mai 2012 qui précise les modalités d’organisation pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer en prenant en compte l’évolution des modalités de gouvernance en mer :

Circulaire sites marins (14 mai 2012) pdf - 52.1 kio

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