Textes nationaux : code de l’environnement et procédure désignation des sites
La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique.
Code de l’environnement
Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000
Arrêté du 16 novembre 2001 pdf - 342.8 kio
relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Arrêté du 13 juillet 2005 pdf - 56.3 kio
modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Arrêté du 19 avril 2007 pdf - 928.8 kio
modifiant la liste des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages qui peuvent justifier de la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Arrêté du 16 novembre 2001 pdf - 116.7 kio
relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Arrêté du 19 avril 2007 pdf - 325.3 kio
modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Autres textes de portée nationale
Circulaire du 14 mai 2012 pdf - 127.1 kio
relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF), « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)