RN164 - Aménagement à 2x2 voies dans le secteur de Rostrenen - L’Autorisation unique environnementale
L’Autorisation Unique environnementale
Les travaux ayant une incidence sur l’environnement ne peuvent démarrer que s’ils ont reçu les autorisations environnementales requises. À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale.
L’article L.181-7 du code de l’environnement permet à un pétitionnaire d’envisager de réaliser son projet en plusieurs tranches, simultanées ou successives pour lesquelles il peut solliciter des autorisations environnementales distinctes pour celles des tranches qui les nécessitent.
Dans un souci opérationnel les études sont scindées en deux parties :
- une partie en aménagement sur place pour le doublement de la déviation de Plouguernével dite section 1
- une partie en tracé neuf dite sections 2 et 3 sur les communes de Rostrenen, Kergrist-Moëlou et Glomel.
Le projet, objet de la première demande d’autorisation environnementale, consiste à élargir par mise à 2 x 2 voies sur place la section 1 de la RN164 actuelle au droit de Plouguernével. Le linéaire concerné se développe sur environ 5 km de long compris entre le giratoire de Kerlouis à l’ouest et le hameau de Kermaudez à l’est.
L’aménagement à 2 x 2 voies de la RN164 sur les sections 2 et 3 a fait l’objet d’une seconde demande d’autorisation environnementale distincte.
Enquête pour l’Autorisation Unique environnementale de la section 1 - 2018
L’enquête pour l’Autorisation Unique environnementale de la section 1 a eu lieu du 25 juin au 27 juillet 2018. L’arrêté d’autorisation environnementale unique a été obtenu le 29 novembre 2018 (arrêté préfectoral d’autorisation environnementale et son annexe pour la section 1 disponibles en téléchargement en bas de page).
Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de 3 volets :
- Un volet A « Pièces communes du dossier de demande d’autorisation environnementale » ;
- Un volet B « Pièces justificatives de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau », comprenant la notice d’incidence ;
- Un volet C « Demande de dérogation espèces protégées ».
L’étude d’impact du projet d’élargissement à 2 x 2 voies de la RN164 constitue une annexe du dossier de demande d’autorisation environnementale.
Pièces du dossier d’enquête publique préalable à l’autorisation unique :
Pièces principales
Avis émis
A télécharger
Étude d’impact et annexes (pièces extraites du dossier de DUP)
| Pièce E | RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT |
| Pièce F | ETUDE D’IMPACT |
| Pièce G | ANNEXES DE L’ETUDE D’IMPACT |
| Pièce H | AVIS EMIS SUR LE PROJET |
| Pièce M | MÉMOIRE EN RÉPONSE À L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE |
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale unique :
Enquête pour l’Autorisation Unique environnementale de la section 2 et 3 - 2019
L’enquête pour l’Autorisation Unique environnementale de la section 2 a lieu du 2 septembre au 2 octobre 2019. L’arrêté prefectoral d’ouverture de l’enquête a été pris le 18 juillet 2019 (arrêté préfectoral disponible en téléchargement en bas de page).
Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de 3 volets :
- Un volet A « Pièces communes du dossier de demande d’autorisation environnementale » ;
- Un volet B « Pièces justificatives de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau », comprenant la notice d’incidence ;
- Un volet C « Demande de dérogation espèces protégées ».
L’étude d’impact du projet d’élargissement à 2 x 2 voies de la RN164 constitue une annexe du dossier de demande d’autorisation environnementale.
Pièces du dossier d’enquête publique préalable à l’autorisation unique :
Pièces principales
Avis émis
A télécharger
Étude d’impact et annexes (pièces extraites du dossier de DUP)
| Pièce E | RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT |
| Pièce F | ETUDE D’IMPACT |
| Pièce G | ANNEXES DE L’ETUDE D’IMPACT |
| Pièce H | AVIS EMIS SUR LE PROJET |
| Pièce M | MÉMOIRE EN RÉPONSE À L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE |
Observations du public
déposées à l’adresse de la DDTM des Côtes-d’Armor (ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr)
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale unique :