Réglementation

Toute exploitation agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Une ICPE est définie à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. (Lien vers Légifrance)

En fonction de leur taille et de leur activité, les installations agricoles peuvent être soumises à trois régimes différents au titre de la réglementation relative aux installations classées.

Les installations les plus importantes, soumises au régime de l’autorisation, doivent s’assurer, avant la construction, des impacts de leur projet sur l’environnement, qui fera par ailleurs l’objet d’une enquête publique.

Les régimes de l’enregistrement et de la déclaration s’appliquent aux installations intermédiaires. Les seuils applicables pour ces différents régimes sont précisés dans la nomenclature des installations classées.

Les installations les plus petites ne sont pas soumises à la réglementation ICPE, mais au règlement sanitaire départemental, sous le contrôle du maire. Elles doivent néanmoins répondre à certaines réglementations transversales environnementales telles que les programmes d’action contre la pollution par les nitrates en zone vulnérable.

Les rubriques ICPE relatives aux activités agricoles et animaux sont numérotés 21xx. Les plus grandes installations volailles et porcs sont visées par la directive IED et sont classées dans la rubrique 3660.

Liens utiles :
Site Ecologie.gouv.fr/installations classées agricoles
Définition d’une ICPE
Nomenclature ICPE