Référentiel Loi Littoral
Application de la loi Littoral
Les services de l'État en Bretagne se dotent d'un référentiel commun : composé à terme de 8 fascicules, dont le dernier, le fascicule n°4 : "Les coupures d'urbanisation"
3 octobre 2016
Préfet
de la région
Bretagne
DREAL Bretagne
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Les services de l'État en Bretagne se dotent d'un référentiel commun : composé à terme de 8 fascicules, dont le dernier, le fascicule n°4 : "Les coupures d'urbanisation"
3 octobre 2016