Qu’est-ce que la capacité professionnelle

Le gestionnaire ou le commissionnaire de transport doit être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle qui correspond à l’activité de transport de l’entreprise, précisée dans son objet social.


La capacité professionnelle en transport lourd

La capacité professionnelle en transport lourd permet l’exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises au moyen de véhicules de tous tonnages ou de personnes au moyen de véhicules de plus de 9 places, y compris le conducteur.

La capacité professionnelle en transport léger

Pour les entreprises de transport public routier de marchandises utilisant exclusivement des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes ou de transport public routier de personnes au moyen des véhicules n’excédant pas 9 places, conducteur compris, le gestionnaire de transport doit être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger.

La capacité professionnelle de commissionnaire de transport

Retrouvez toutes les informations concernant le commissionnaire de transport sur le site du ministère.

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