Projet AP DEP

Une consultation du public est organisée du 22 décembre 2025 au 6 janvier 2026 inclus, pour une demande de dérogation aux articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l’environnement (dérogation à la protection stricte des espèces) dans le cadre du projet autorisant la destruction de sites de reproduction d’espèces animales protégées par engrillagement de cheminées (nids de Choucas des tours). Ce projet déposé par la LPO Bretagne entre dans le cadre d’une étude scientifique portée par la LPO Bretagne, l’université de Rennes 1 et la chambre régionale d’agriculture de Bretagne : "Biodiversité et Agriculture : Le Choucas des Tours, trouver des solutions pérennes"

Vous trouverez ci-joint le projet d’arrêté. Ce dossier a reçu un avis favorable de la part du CSRPN qui peut être contacté à l’adresse mail secretariat-csrpn-bretagne.bgp.spn.DREAL-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Le dossier de demande de dérogation étant trop conséquent, celui-ci est consultable sur demande auprès de l’adresse mail : spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Les observations et propositions du public peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse mail : especes-protegees.bzh@developpement-durable.gouv.fr en mentionnant dans l’objet du mail : "consultation DEP - choucas des tours"