Pourquoi une SNB 3 ?
1 - L’urgence d’une troisième stratégie nationale de la biodiversité 2021-2030
Les rapports de l’IPBES et les indicateurs nationaux dressent un constat alarmant de l’état de la biodiversité dans le monde et en France. Ainsi, la moitié des espèces vivantes pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu d’un rythme d’extinction 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel. En 2018, 28 % des 96 951 espèces étudiées étaient menacées, dont 40 % des amphibiens, 25 % des mammifères, 14 % des oiseaux, 31 % des requins et raies, 34 % des conifères… Les milieux naturels sont également fragilisés ou détruits par certaines activités humaines : par exemples, plus de 35 % des milieux humides littoraux et continentaux ont disparu depuis 1970 dans le monde. Au rythme actuel de la déforestation, les forêts tropicales pourraient disparaître d’ici 50 à 70 ans.
Pourtant, les apports de la nature sont vitaux. Elle fournit des services fondamentaux, dits « écosystémiques ». Elle satisfait des besoins primaires comme l’oxygène, la nourriture, l’eau potable, des énergies. Elle inspire des innovations et constitue une ressource extraordinaire pour le monde médical. Elle inspire des innovations et constitue une ressource extraordinaire pour le monde médical. Elle assure la reproduction de plantes agricoles, via les pollinisateurs, et maintient la fertilité des sols. Elle atténue certains risques naturels comme les inondations.
Une impulsion nouvelle vient d’être donnée au plus haut par le « One planet summit » dédié à la biodiversité, réuni à Paris le 11 janvier 2021. La France accueillera par ailleurs à Marseille, du 3 au 11 septembre prochain, le Congrès mondial de la nature, rendez-vous majeur de l’UICN (l’Union internationale de la conservation de la nature). Puis se tiendra en Chine la 15ème conférence des parties de la convention sur la biodiversité, qui définira un cadre mondial nouveau dans ce domaine. Enfin, l’Union européenne actualise sa stratégie européenne de la biodiversité.
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de l’engagement français au titre de la convention sur la diversité biologique. Après une première phase 2004-2010 basée sur des plans d’actions sectoriels, la SNB 2011-2020 a visé un engagement plus important des acteurs dans tous les secteurs d’activité, à toutes les échelles territoriales, en métropole et outre-mer.
La troisième stratégie nationale de la biodiversité, applicable sur la période 2021-2030, sera élaborée tout au long de l’année 2021. Elle doit constituer une réponse forte de la France et de tous les Français aux défis rappelés ici. Elle doit proposer un cadre stratégique techniquement, socialement et politiquement efficient. Elle doit être à la fois structurante et opérationnelle, nationale et territoriale.
Dans ce contexte, il importe que la France puisse présenter à Marseille, en septembre 2021, une première ébauche de sa stratégie nationale. Celle-ci sera ensuite amendée pour prendre en compte les décisions prises au niveau international. Concrètement, l’objectif est donc de produire une première version de la stratégie pour l’été prochain.
2 - Les dispositions de la nouvelle stratégie
Les dispositions de la stratégie seront définies selon trois axes :
Axe 1 : quelles sont les finalités de la stratégie dans son ensemble d’une part, de chacune de ses dispositions d’autre part ?
Ces finalités peuvent être regroupées en trois grands ensembles :
- L’action sur les causes de dégradation de la biodiversité : Il s’agit de réduire voire supprimer les principales pressions à l’origine de ces dégradations, à savoir les cinq menaces identifiées par l’IPBES (la destruction et la fragmentation des milieux naturels, la surexploitation d’espèces sauvages : surpêche, déforestation, braconnage.. ; les pollutions d l’eau, des sols et de l’air, mais aussi les pollutions lumineuses ou phonique ; le changement climatique qui peut s’ajouter aux autres causes et les aggraver ; la propagation d’espèces exotiques envahissantes).
- La restauration de la biodiversité. Il s’agit ici d’aller au-delà de la protection mais bien de reconquérir des espaces pour des espèces.
- La valorisation des bienfaits de la biodiversité au profit des citoyens, notamment en recréant du lien en l’être humain et la nature.
Axe 2 : Qui agit ? Avec qui convient-il d’agir ?
La stratégie ne peut être efficiente que si elle précise, pour chacune de ses dispositons, qui est responsable, qui doit être mobilisé ou associé, qui est visé.
Concrètement, il s’agira d’indiquer, avec un niveau de précision suffisant, qui est concerné, parmi , l’État et ses opérateurs , les établissements de recherche, les instances consultatives nationales ou territoriales, les collectivités et plus généralement les acteurs des territoires, les associations et organisations non gouvernementales, les entreprises, le monde l’expertise …
Dans cette approche, une place particulière sera donnée :
- à la territorialisation de la stratégie, tant dans son élaboration que dans sa mise en œuvre ;
- au mode économique et aux entreprises ;
- aux citoyens et aux usagers de la nature
Axe 3 : Comment agir ?
La stratégie précisera les outils de politique publique à déployer tout au long des 10 années de sa mise en œuvre :
- Mesures de nature législative ou réglementaire (dimension régalienne).
- Incitations économiques, financières et fiscales .
- Programmes de recherche, de développement, de connaissances, d’expérimentations techniques
- Incitations au changement, via l’éducation, la sensibilisation, la labellisation, l’information
Concrètement, chacune des mesures devra préciser comment elle se situe au regard des trois axes précités, et être assortie d’un calendrier de mise en œuvre au regard de l’urgence et de la faisabilité.
3 - La méthode d’élaboration
Le processus d’élaboration vise deux objectifs d’égale importance :
- Le résultat : une feuille de route nationale pour les 10 années à venir.
- Le chemin : la mobilisation en faveur de la biodiversité au cœur des territoires, là où l’interaction avec le citoyen est la plus puissante, et là où agissent les collectivités et les porteurs de projets.
La conséquence est que cette élaboration commencera par la mobilisation et la consultation des membres de la conférence bretonne de la biodiversité , qui sont les mieux à même de faire connaître les enjeux du quotidien et de proposer des réponses pragmatiques proches du terrain qui viendront alimenter les réflexions nationales.
Vous pouvez dès maintenant faire vos propositions sur le questionnaire en ligne « écrivez vos propositions » avant le 31 mars
4 - Le calendrier
- 1ère phase (février – 30 avril) : consultation des instances territoriales (CRB, CEB, etc.) + déplacements SEB
- 2e phase (mi-mars – fin avril) : consultation des citoyens au niveau national
- 3e phase (mai – juin) : consultation des parties prenantes au niveau national (modalités à définir)
- Congrès mondial de la nature (3-11 septembre) : présentation de la V0
- Fin 2021/début 2022 : adoption à l’issue de la COP15 CDB (à confirmer)
5 - Co-pilotage
État-Région sur la consultation territoriale
Qui est consulté :
- Services de l’État et préfets
- Les membres du comité régional de la biodiversité
- CESER - façade maritime(DIRM met en œuvre la consultation Mer)
6 - Le rendu de cette consultation
- Diagnostic local
- Enjeux et objectifs
- Propositions de mesures
7 - La documentation et bibliographie
