Point d’avancement de la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables
Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) constitue un document structurant pour le développement des énergies renouvelables. Il permet de réserver des capacités de raccordement des EnR au réseau et de mutualiser les investissements nécessaires à travers un mécanisme de quote-part.
À la DREAL Bretagne, SCEAL est le service en charge du pilotage de la révision de ce schéma en lien avec RTE (Réseau de transport d’électricité) et en accord avec les gestionnaires de réseau.
Le S3REnR de Bretagne a été adopté en juin 2015 avec une capacité de 1 187MW. Deux adaptations ont ensuite été apportées conduisant la capacité du schéma à 1 683MW. La quote-part de ce premier schéma s’élève à 18,95k€/MW. Il s’agit d’un montant faible correspondant à un schéma sans création de poste ni de liaisons HTB, les ouvrages identifiés portant uniquement sur l’augmentation des capacités de transformation. Ce premier S3REnR a en effet bénéficié des marges existantes du réseau de transport créé par le pacte électrique breton. Fin 2022, 66 % des capacités de raccordement ont été attribuées. Ainsi, en application du Code de l’énergie, RTE a notifié au préfet de région par courrier du 03 octobre 2022 son intention de réviser le schéma.
La fixation de la capacité globale du schéma, une étape essentielle dans la construction d’un S3REnR
Conformément à l’article D321-11 du Code de l’énergie, cette capacité est fixée par le préfet de région en cohérence avec les objectifs des schémas régionaux, de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la dynamique locale, et doit permettre de dégager de nouvelles capacités de raccordement pour les EnR électriques en Bretagne afin de satisfaire les demandes de raccordement pendant une durée de 10 ans. Des travaux ont été engagés par RTE et conduits dans le cadre d’un comité technique constitué de représentants de RTE, des services de l’État, du conseil régional, des gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité, des organisations professionnelles de production d’électricité et des syndicats d’énergie régionaux. À la demande de SCEAL, deux scénarios différenciés de capacité ont été présentés de façon détaillée. Après consultation des organisations professionnelles de producteurs d’électricité et des gestionnaires des réseaux publics d’électricité, menée du 15 janvier au 15 février 2024, le préfet, sur proposition de la DREAL a validé une capacité cible de 4 400 MW le 13 mars 2024.
Le projet de schéma est soumis à consultation et évaluation environnementale stratégique avant validation de la quote-part par le préfet
RTE a déclaré son intention d’organiser une concertation préalable du public sur la V0 du schéma par courrier du 2 avril 2024, parallèlement à la consultation des parties prenantes. Ces consultations se dérouleront du 10 juin au 10 juillet 2024. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale sera saisie début 2025 sur la V1 du schéma intégrant les remarques des consultations. Le préfet approuvera la quote-part du nouveau schéma après consultation du public.