Planification de l’eau et sa mise en œuvre en Bretagne

I- Les outils de planification dans le domaine de l’eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état des eaux », elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans.	{{}}
À chaque nouveau cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), basé sur :- un état des lieux des pressions (EDL)- un programme de mesures (PdM)
Le Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) est la déclinaison départementale du PdM en actions opérationnelles au regard des enjeux départementaux.Il constitue la feuille de route des services de l’Etat et de ses établissements publics. C’est un outil de suivi et de rapportage.
Enfin, le SAGE est un outil stratégique de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages en s’inscrivant dans la directive cadre sur l’eau (DCE) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire Bretagne (SDAGE).Le lieu des débats et de la construction du SAGE est la commission locale de l’eau (CLE) constitué de trois collèges : collectivité, usagers et administrations. Il fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs. Ses documents opérationnels (PAGD et règlement) lui conférent une portée juridique : Les décisions dans le domaine de l’eau doivent être conformes au règlement et compatible avec le PAGD.

II- La planification de l’eau en Bretagne

Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027

Le SDAGE Loire Bretagne 2022 – 2027 et son PDM ont été adoptés le 3 mars 2022 par le comité de bassin. Ils proposent un ensemble de mesures réglementaires, contractuelles et des recommandations à mettre en œuvre pour rétablir ou maintenir le bon état des masses d’eau à l’échelle du bassin hydrographique.

Plus d’information ici : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home.html

Les PAOT bretons

Ces mesures ont été déclinées au niveau départemental au travers de plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) sous l’égide des MISEN (Mission interservices de l’eau et de la nature). Il y a un PAOT par département.

Les PAOT sont structurés de manière similaire au SDAGE :

– un volet stratégique fixant les priorités des services et par thématique,

– et un volet opérationnel sous forme de tableur déclinant le PDM et listant uniquement les actions à mener par masses d’eau/territoires découlant de ces priorités.

 ! Le volet opérationnel se limite aux actions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE Loire Bretagne.

 ! Les PAOT n’ont pas vocation à identifier de manière exhaustive toutes les actions menées sur les territoires par les maîtres d’ouvrage.

Lien vers les enjeux bretons et les volets stratégiques des 4 départements : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/volets-strategiques-des-paot-bretons-2023-a5771.html

Les SAGE bretons

La Bretagne compte 20 SAGE, ce qui fait que l’ensemble du territoire breton est couvert par des SAGE. Ces SAGE sont de relative petite taille (hormis pour le SAGE Vilaine), ils débouchent tous sur la mer.

Au 1er janvier 2021, 4 SAGE, Rance – Frémur – Baie de Baussais, Odet, Blavet et Vilaine ont déjà eu une première révision. Tous les autres, sont actuellement en phase de mise en œuvre.

Les territoires ont été concertés par les MISEN pour l’élaboration des PAOT. Ils seront également en lien resserré avec les services de l’État pour rendre compte de l’avancement des actions inscrites. Un rapportage annuel sera effectué au niveau régional comme au niveau Bassin.

Plus d’information ici : https://www.appcb.fr/appcb/les-sage-en-bretagne/