Modalités de consultation des projets d’arrêtés départementaux listant les sites d’intérêt géologique

Les projets d’arrêtés-liste départementaux pris en application de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, relatifs à la protection des sites d’intérêt géologique, sont actuellement mis en consultation du public et des communes sur lesquelles sont situées les sites.

L’accord de l’autorité militaire compétente sera également sollicité pour les sites, dont l’emprise relève du ministère de la défense.

Le dossier de consultation complet est consultable et téléchargeable ICI.

A noter, que, les arrêtés-Liste des 4 départements bretons ont déjà reçu un avis favorable du CSRPN (conseil scientifique régional du patrimoine naturel), ainsi qu’ un avis favorable de la CDNPS de chaque département (commission départementale de la nature, des paysages et des sites).

Les consultations, telles que prévues à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, et à l’article R.411-17-2 du code de l’environnement seront réalisées selon les modalités suivantes :

  • Pour la consultation du public : La consultation s’est déroulée du jeudi 23 juillet au jeudi 13 août 2020 inclus, soit sur une durée de 21 jours. La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs des décisions sont consultables ci-dessous, et sur le site de chaque préfecture pendant une durée de 3 mois ;
  • Pour la consultation des communes : La consultation s’est déroulée du vendredi 24 juillet 2020 à début novembre 2020, soit sur une durée de 3 mois



Pour les consultations :

 
Les observations sur les projets d’arrêtés-liste ont pu être communiquées soit :
 
- par courrier à l’adresse suivante :
 
DREAL Bretagne – Bâtiment l’Armorique
Service Patrimoine Naturel – Division Biodiversité-Géologie-Paysage
10, rue Maurice Fabre - CS 96 515
35 065 RENNES CEDEX
 
- par voie électronique via l’adresse mail suivante :
arrete-liste-SIG.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
 

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