Mobilités

Les mobilités, de quoi parle-t-on ?

La mobilité des personnes est un enjeu structurant de l’action publique locale, au croisement des politiques d’aménagement du territoire, de développement économique et d’atténuation du changement climatique.

Les politiques de mobilités visent à gérer et aménager les infrastructures nécessaires, assurer les conditions et organiser les services pour répondre aux besoins de déplacements des personnes.

Le code des transport définit, dans l’article L.1111-1, le cadre suivant : « L’organisation des mobilités sur l’ensemble du territoire doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu’a toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d’un handicap, de se déplacer et la liberté d’en choisir les moyens, y compris ceux faisant appel à la mobilité active, ainsi que la faculté qui lui est reconnue d’exécuter elle-même le transport de ses biens ou de le confier à l’organisme ou à l’entreprise de son choix. La mise en œuvre de cet objectif s’effectue dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité et dans le respect des objectifs de lutte contre la sédentarité et de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances, notamment sonores, émissions de polluants et de gaz à effet de serre. »

Chiffres clés :

  • La Bretagne est la région la plus motorisée de France continentale avec 88 % des ménages bretons possédant au moins une voiture.
  • Sur le territoire breton, 8 trajets domicile-travail sur 10 sont réalisés en automobiles, ce qui place la Bretagne en tête des régions où l’utilisation de la voiture pour se rendre au travail est la plus importante, à égalité avec la région Bourgogne Franche-Comté. La voiture représente 67 % des trajets domicile-travail de 10km ou moins. Il est aussi important de souligner que cette dépendance à la voiture induit une précarité énergétique des ménages liée à la mobilité ; c’est un phénomène non négligeable en Bretagne, présent davantage en Centre-Bretagne et dans les zones éloignées des grandes agglomérations.
  • En Bretagne, les transports émettent environ 30 % des Gaz à Effet de Serre (GES). Il s’agit du seul secteur où les émissions des GES ne diminuent pas voire peuvent avoir une tendance à la hausse.

Quels sont les principaux enjeux ?

Les politiques de mobilités portent un double enjeu :

  • mettre en œuvre le droit à la mobilité tel que définit dans le Code des transports ;
  • contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de transition écologique et de décarbonation, le secteur des transports représentant environ 30 % des émissions de GES.

Pour répondre à ces enjeux, les collectivités peuvent agir sur les infrastructures locales  : voiries, aménagements cyclables, pôles d’intermodalité, équipements de stationnement. Elles peuvent également agir sur les conditions d’usage de ces infrastructures : plans de circulation, réglementation du stationnement, définition de zones à trafic limité, etc. Enfin, elles peuvent agir sur les services organisés et mis à disposition des citoyens : offre de transport collectif, transport à la demande, autopartage, soutien au développement des véhicules légers intermédiaires, organisation et incitation au covoiturage, services de location de vélo, services mobiles, etc.

Votre rôle en tant qu’élu

Répartition de la compétence Mobilités

La compétence Mobilité est décentralisée au chef de file, la Région, dans un cadre partagé et coordonné avec une gouvernance multi-niveaux :

  • Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) régionale : organisation des mobilités à l’échelle régionale et interurbaine
  • AOM locale : EPCI (sauf pour les Communautés de communes ayant refusé, la région devient AOM par substitution)

Sont AOM locales les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et, si leurs communes membres leur ont transféré la compétence mobilité avant le 1er juillet 2021, les communautés de communes. A défaut de ce transfert, la région est AOM locale par substitution de ces dernières sur leur ressort territorial.

En Bretagne : tous les EPCI sont AOM, sauf les Communautés de communes de Belle Île en Mer, Landivisiau, Leff Armor Communauté et Loudéac Communauté - Bretagne Centre, pour lesquels la Région exerce la compétence d’AOM locale.

Bretagne Mobilités : la Région Bretagne a créé, en 2024, le syndicat mixte SRU Bretagne Mobilités. La création de ce syndicat a pour objectif de participer à la structuration et à la coordination des politiques de mobilités aux échelles inter-intercommunales (bassins de mobilités) et régionales.

Compétences et activités au niveau du bloc communal en lien avec les mobilités

  • Le Président de l’EPCI doit prendre en compte les mobilités dans les documents de planification (PLUi, SCoT, PCAET), faire un plan de mobilité ou un plan de mobilité simplifié, mettre en place un comité des partenaires, gérer les infrastructures intercommunales (et communales en cas de transfert de compétence) et exercer la compétence mobilité si l’EPCI est AOM.
  • Le maire doit gérer et exploiter les routes communales, en interface avec les autres gestionnaires et éventuellement avec l’appui de l’EPCI, exercer son pouvoir de police de la circulation et du stationnement (article L 2213-1 du CGCT), mettre en œuvre les obligations en matière d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, et contribuer à la planification intercommunale de manière à répondre aux enjeux de mobilités.

Répartition de la compétence Infrastructures

  • Infrastructures gérées par l’État : routes nationales, voies ferrées (avec SNCF affectataire), voies navigables (VNF), grands ports maritimes, aéroports.}}}
  • Infrastructures gérées par la région : ports, possibilité de gestion de voies ferrées, possibilité de gestion de routes, voies navigables, aéroports.
  • Infrastructures gérées par le département  : routes départementales.
  • Infrastructures gérées par un EPCI : voiries d’intérêt intercommunales.
  • Infrastructures gérées par une commune : voiries communales (sous réserve d’un transfert de compétence à l’EPCI).

Le rôle de la DREAL

Le rôle de la DREAL sur la mobilité est d’accompagner l’exercice de la compétence Mobilités par les EPCI et la région dans le respect du cadre et des objectifs nationaux. Pour ce faire, la DREAL anime des réseaux et apporte un appui technique et/ou financiers sur des sujets de mobilités, avec par exemple l’accompagnement du développement des mobilités décarbonées via le Fonds vert.

La DREAL veille également à la bonne prise en compte des enjeux de mobilités à l’échelle régionale et locale, au travers de son rôle de personne publique associée, en lien avec les DDTM, à l’élaboration des documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUi, etc).

La DREAL est par ailleurs chargée de porter et mettre en œuvre les politiques et moyens relatifs aux infrastructures de transports. À ce titre, elle assure, à l’appui du préfet de région, le suivi et la mise en œuvre du volet Mobilités du Contrat de Plan État-Région (CPER), ainsi que la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement du réseau routier national.

Exemple de réussite locale

Piste cyclable communale  :

  • Combourg (35) : la commune de Combourg a élaboré un schéma directeur des mobilités douces avec l’avenue Gautier Père et Fils (D 794) identifiée comme une voie structurante pour la commune à aménager en priorité. Le projet est une voie bidirectionnelle cyclable sécurisée sur cette avenue qui se prolongera sur la rue Lamennais pour permettre de relier le centre-ville, la gendarmerie, un lotissement, le pôle sportif du Châtel et la gare.
  • Yffiniac (22) : le projet permet la liaison entre le quartier de la gare, les zones d’activités et le centre-ville. Il s’inscrit dans le cadre du schéma directeur cyclable de Saint-Brieuc Armor Agglomération. L’itinéraire cyclable comprend le raccordement de pistes existantes et l’aménagement de points noirs (carrefours, franchissements d’ouvrages d’art).

Zone à trafic limité  :

  • Lanester (56) : conformément à son schéma directeur des mobilités actives, la commune a fait le choix de limiter la vitesse à 30km/h sur son territoire pour favoriser le partage de l’espace public (avec exceptions selon les spécificités de certaines voiries).
  • Locronan (29) : la commune a rendu son centre-ville piéton et à modifié la circulation sur certaines zones de son territoire une grande partie de l’année.

Offre de transports :

  • Val d’Ille-Aubigné (35) : l’EPCI a mis en place un service de mobilité au cœur de son territoire comprenant une navette offrant une alternative à la voiture individuelle.
  • Roche aux Fées Communauté (35) : suite à la mise en place de son plan de mobilité simplifié, l’EPCI a lancé une Délégation de Service Public (DSP) afin de mettre en place un nouveau service de transport public, notamment pour répondre aux besoins des habitants et salariés de son territoire.

Pour aller plus loin

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