Meublés de tourisme

Les meublés de tourisme, de quoi parle-t-on ?

La Bretagne, région attractive et littorale, compte 12 % de résidences secondaires et meublés de tourisme dans son parc total de logements, avec des pics dépassant 50 % dans les zones les plus touristiques. Entre 2009 et 2020, ce parc a crû de +13,1 %, concentré à 65 % à moins de 2 km du littoral. Les meublés de tourisme, estimés à 92 608 en Bretagne, ont vu leur nombre augmenter de 55 % depuis 2020.

Chiffres clés :

  • 62 018 résidences secondaires/logements occasionnels en 2020
  • 156 communes bretonnes éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (dont 117 l’ont appliquée, avec 58 communes à 60 % de majoration)
  • 55 % des meublés de tourisme en Bretagne sont occupés 35 % de l’année

Quels sont les principaux enjeux ?

La pression des résidences secondaires et des locations courte durée aggrave la tension sur le marché locatif, réduisant l’offre de logements permanents et alimentant la hausse des prix. La régulation vise à préserver l’équilibre entre attractivité touristique et accès au logement pour les résidents, notamment dans les zones littorales et insulaires où la demande est la plus forte.

Votre rôle en tant qu’élu

Mettre en œuvre les outils de régulation adaptés à votre territoire :

  • majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (jusqu’à 60 %) pour les communes éligibles (décret n°2023-822 du 25/08/2023) ;
  • appliquer les quotas de meublés de tourisme (loi Le Meur, 2024) : les communes peuvent fixer un nombre maximal d’autorisations temporaires de changement d’usage (art. L. 631-7-1 A du CCH) ;
  • intégrer des servitudes de résidences principales dans les PLU pour limiter la conversion de logements en meublés (art. L. 151-14-1 du code de l’urbanisme) ;
  • contrôler les annonces : depuis novembre 2024, les plateformes doivent retirer les annonces non conformes (art. L. 324-2-1 du code du tourisme).

Points d’attention pour les élus :
Justifier la régulation :

  • s’appuyer sur des études locales (exemple : tension sur les loyers, pénurie de logements sociaux) pour motiver les délibérations (exemple : changement d’usage, quotas) ;
  • éviter les mesures disproportionnées (risque de contentieux).

Anticiper les évolutions :

  • 2026 : généralisation de l’enregistrement des meublés via le portail national.
  • 2034 : application des critères de décence énergétique (DPE A-D) pour tous les meublés.

Collaborer avec les acteurs :

  • Plateformes : utiliser l’API Meublés pour obtenir des données fiables.
  • Bailleurs sociaux : intégrer les meublés dans les stratégies de mixité sociale (exemple : conventions avec les SIAO).
  • Copropriétés : clarifier les règles dans les règlements (interdiction possible à la majorité depuis 2024).

Communiquer :

  • informer les propriétaires sur les aides à la rénovation (exemple : MaPrimeRénov’ parcours accompagné) ;
  • sensibiliser les touristes aux règles de voisinage (exemple : chartes avec les plateformes).

Le rôle de la DREAL

La DREAL n’a pas un rôle direct de régulation opérationnelle des résidences secondaires ou des locations de courte durée, mais intervient en appui aux politiques régionales du logement et de l’aménagement du territoire. Elle contribue à des études et diagnostics régionaux sur les résidences secondaires et les meublés de tourisme.

Exemple de réussite locale

Saint-Malo a mis en place une régulation des meublés de tourisme, encadrée par la loi Le Meur (2024) et des délibérations municipales.
Depuis 2019, la ville limite les autorisations temporaires de changement d’usage à une seule par propriétaire et pour une durée maximale de 3 ans. En 2021, des quotas par quartier ont été instaurés, avec un plafond de 12,5 % de logements transformables en meublés dans la vieille ville intra-muros, validé par le tribunal administratif en 2024. La réglementation impose aussi une déclaration obligatoire des locations avant mai 2026, avec des amendes pouvant atteindre 100 000 € en cas d’infraction. Enfin, la ville applique un numéro d’enregistrement pour chaque meublé, obligatoire pour toute annonce, et contrôle les durées de location (maximum 120 jours/an pour les résidences principales).

Une étude sur les exemples de régulation mis en place en Bretagne du Conseil Régional de Bretagne, en partenariat avec les services de l’État sera disponible en 2026.

Pour aller plus loin

Contacts

DREAL Bretagne

Une question ?

Contacter la DREAL Bretagne

Partager la page

S'abonner
Haut de page