Les transports exceptionnels
Réglementation
Retrouvez la réglementation concernant les transports exceptionnels.
Un transport exceptionnel c’est quoi ?
Un convoi qui transporte une marchandise indivisible dont les dimensions sont supérieures à celles autorisées par le code de la route (masse, longueur ou largeur). La plupart du temps, il s’agit de convois liés aux travaux publics (concasseurs, grues, poutres …), nécessaires aux chantiers d’aménagement ou de réhabilitation.
Par leurs dimensions hors norme, ces convois se déplacent difficilement d’autant plus qu’ils se déplacent en zone dense. Ils bénéficient donc d’itinéraires adaptés.
On classe ainsi ces transports en 3 catégories selon leurs dimensions :
| Longueur (mètres) | Largeur (mètres) | Masse (kg) | |
|---|---|---|---|
| 1ère catégorie | L < = 20 | l < =3 | M < = 48000 |
| 2ème catégorie | 20 < L < = 25 | 3 < l <= 4 | 48000 < M <= 72000 |
| 3ème catégorie | L > 25 | l > 4 | M > 72000 |
Les transports exceptionnels, s’ils sont nécessaires à la vie économique, génèrent cependant de nombreuses contraintes tant vis à vis des autres usagers (sécurité, difficultés de circulation …) que vis à vis du patrimoine routier (chaussée, ouvrage d’art …). Aussi, leur circulation est réglementée (arrêté du 4 mai 2006 modifié), et soumise à l’obtention préalable d’une autorisation de transport.
Déclarer un transport exceptionnel
Toutes les informations utiles relatives au transport exceptionnel et lien vers Tenet pour effectuer votre demande en ligne d’autorisation individuelle de transport exceptionnel.
Accompagnement des transports exceptionnels
A compter du 1er juillet 2011, l’accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. Les conducteurs de ces véhicules doivent satisfaire à une obligation de formation professionnelle initiale, puis continue tous les 5 ans.
- relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels
- relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels
Ces formations sont dispensées dans le cadre des établissements agréés pour les formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Liens utiles
Vous informer sur les arrêtés de portée locale sur le site de la sécurité routière
Vous informer sur les formations d’accompagnateur des transports exceptionnels sur le site du ministère