Les seuils réglementaires
Les critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans le Code de l’environnement (articles R221-1 à R221-3). Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française sont synthétisées dans les tableaux ci-dessous.
| Polluants | Valeurs limites | Objectifs de qualité | Seuil de recommandation et d’information | Seuils d’alerte | Niveau critique |
|---|---|---|---|---|---|
| Dioxyde d’azote (NO2) |
En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 : 40 µg/m³. En moyenne horaire : depuis le 01/01/10 : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an. |
En moyenne annuelle : 40 µg/m³. | En moyenne horaire : 200 µg/m³ | En moyenne horaire : 400 µg/m³ dépassé sur 3 heures consécutives. 200 µg/m³ si dépassement de ce seuil la veille, et risque de dépassement de ce seuil le lendemain. |
|
| Oxydes d’azote (NOx) |
En moyenne annuelle (équivalent NO2) : 30 µg/m³ (protection de la végétation). | ||||
| Dioxyde de soufre (SO2) |
En moyenne journalière : 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an. En moyenne horaire : depuis le 01/01/05 : 350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an. |
En moyenne annuelle : 50 µg/m³. | En moyenne horaire : 300 µg/m³. | En moyenne horaire sur 3 heures consécutives : 500 µg/m³. | En moyenne annuelle et hivernale (pour la protection de la végétation) : 20 µg/m³. |
| Plomb (Pb) |
En moyenne annuelle : depuis le 01/01/02 : 0,5 µg/m³ | En moyenne annuelle : 0,25 µg/m³. |
|||
| Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) |
En moyenne annuelle : depuis le 01/01/05 : 40 µg/m³. En moyenne journalière : depuis le 01/01/2005 : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an. |
En moyenne annuelle : 30 µg/m³. | En moyenne journalière : 50 µg/m³. | En moyenne journalière : 80 µg/m³. | |
| Monoxyde de carbone (CO) |
Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 10 000 µg/m³. | ||||
| Benzène (C6H6) |
En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 : 5 µg/m³. | En moyenne annuelle : 2 µg/m³. |
| Polluant | Valeurs limites | Objectifs de qualité | Seuil de recommandation et d’information | Seuils d’alerte | Valeurs cibles |
|---|---|---|---|---|---|
| Ozone (O3) |
Seuil de protection de la santé, pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³ pendant une année civile. Seuil de protection de la végétation, AOT 401 de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h |
En moyenne horaire : 180 µg/m³. |
Seuil d’alerte pour une protection sanitaire pour toute la population, en moyenne horaire : 240 µg/m³ sur 1 heure Seuils d’alerte pour la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence, en moyenne horaire : 1er seuil : 240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives. 2e seuil : 300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives. 3e seuil : 360 µg/m³. |
Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010. Seuil de protection de la végétation : AOT 401 de mai à juillet de 8h à 20h : 18 000 µg/m³.h en moyenne calculée sur 5 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010. |
| Polluant | Valeurs limites | Objectif de qualité | Valeur cible | Obligation en matière de concentration relative à l’exposition qui doit être respectée en 2020 | Obligation en matière de concentration relative à l’exposition qui doit être respectée en 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5) |
En moyenne annuelle : 25 µg/m³ depuis le 01/01/15. | En moyenne annuelle : 10 µg/m³. | En moyenne annuelle : 20 µg/m³. | 14,7 µg/m³ | 20 µg/m³ |
| Polluants | Valeurs cibles2 qui devraient être respectées le 31 décembre 2012 |
|---|---|
| Arsenic | 6 ng/m³ |
| Cadmium | 5 ng/m³ |
| Nickel | 20 ng/m³ |
| Benzo(a)pyrène (utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP) |
1 ng/m³ |
La commission européenne expose son projet de révision de la réglementation en vigueur.
1 AOT 40 (exprimé en µg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et le seuil de 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. (40 ppb ou partie par milliard=80 µg/m³)
2 Moyenne calculée sur l’année civile du contenu total de la fraction PM10