Les publications du COGEPOMI
Avertissement
les dispositions réglementaires évoluant régulièrement, le lecteur est invité à se rapprocher des comités des pêches et des services de l’État pour prendre connaissance, par la suite, des évolutions de la réglementation.
La plaquette présente la structuration de la réglementation en matière de pêche maritime des poissons migrateurs (pêche professionnelle ou de loisirs, périodes de pêche, tailles, quantités, zones de pêche, engins, marquages, déclarations….). Elle illustre l’état de la réglementation en décembre 2015.