Les PPBE : contexte et objectifs
Le Grenelle de l’Environnement a donné un nouvel élan à la lutte contre le bruit. L’Etat y contribue, en tant que maître d’ouvrage du réseau routier national. Sa politique est guidée par la directive européenne sur le bruit dans l’environnement.
Cette directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
En application de cette directive transposée en droit français dans le code de l’environnement (L.572-1 à L572-11 et R572-1 à R 572-11), des cartes de bruit ont été établies pour les grandes infrastructures routières concernées par un trafic de plus de 6 millions de véhicules par an par les services de l’Etat.
Ces cartes ont été réalisées dans les 4 départements bretons sur la période 2008-2010.
Sur la base de ces cartes, chaque gestionnaire de réseau routier doit établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Ils concernent les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé située dans les zones où les valeurs limites suivantes sont dépassées (68 dB(A) en Lden et/ou 62 dB(A) en Ln) et qui répondent à un critère d’antériorité : il s’agit des Points Noirs du Bruit (PNB).
C’est le Préfet de Département qui est en charge, en s’appuyant sur les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), de l’élaboration des PPBE pour les grandes infrastructures routières du réseau routier national.
Les grandes étapes d’élaboration du PPBE sont :
- identification des zones bruyantes
- définition des mesures de réduction
- élaboration du projet de PPBE
- Approbation et publication du PPBE
Les mesures de réduction du bruit envisagées dans les PPBE Etat pour traiter les Points Noirs Bruit (PNB) identifiés sont :
d’une part, des actions de réduction du bruit à la source de type écrans ou merlons acoustiques, avec possibilité d’associer des isolations de façades aux protections à la source si nécessaire (opérations mixtes), d’autre part, des actions de réduction du bruit strictement par isolations de façades.
Les actions de protection à la source seront financées dans le cadre du Plan de Modernisation des Itinéraires( PDMI) 2009-2014, et les travaux à réaliser consistant uniquement à un renforcement des isolations acoustiques des façades sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des propriétaires concernés et subventionnés à hauteur de 80 à 100% (en fonction des conditions de ressource).
Pour chaque département de la région Bretagne, la Division Maîtrise d’Ouvrage Intermodale de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bretagne en lien avec la Direction Interdépartementale des Routes Ouest (DIRO) a défini les mesures de réduction du bruit à la source (écrans et buttes anti-bruit) à prévoir dans le cadre du PPBE État à partir de l’identification des zones bruyantes. Les DDTM élaborent actuellement les projets de PPBE en vue de leur approbation dans chaque département par le préfet puis de sa publication. Avant l’approbation, une phase importante consistera en la mise à disposition du public du projet de PPBE durant 2 mois, afin de recueillir ses observations.