Les Porter à Connaissance
Suite aux engagements pris par l’État dans le cadre de l’élaboration de la charte régionale pour une gestion économe du foncier, la DREAL Bretagne a initié, en lien avec les 4 DDTM bretonnes, un recensement des données amenées à figurer dans le porter à connaissance des documents d’urbanisme. Cette page recense uniquement les données ou éléments identifiés dans le champ de compétence DREAL.
Lien vers le tableau complet des données DREAL
Risques et urbanisme :
| Risques anthropiques | Prévention des pollutions et des risques Communication service Éléments d’information relatifs à la maîtrise de l’urbanisation |
Le service Prévention des Pollutions et des Risques (SPPR) tient à jour une base de données communales, dans son champ de compétences exclusives, relative aux risques anthropiques : Plans de prévention des risques technologiques, Servitudes Seveso (pour certaines ICPE classées Seveso Seuil Haut), Document d’Information sur les Risques Industriels (pour certaines ICPE classées sous le régime de l’autorisation ou Seveso Seuil Bas), Infrastructures de transport de matières dangereuse (en Bretagne uniquement pour certains ports de commerce), Canalisations de transport de matières dangereuses (réseau de transport GRT gaz, pipes d’hydrocarbures), Documents d’Information sur les Risques Miniers Résiduels… A terme, seront également intégrés les Servitudes d’Utilités Publiques relatives aux sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique (certains terrains pollués, certaines installations de stockage de déchets non dangereux). |
| Sites et sols potentiellement pollués | site Basias | Inventaire historique des sites industriels et activités de service ayant potentiellement pollués les milieux. La localisation n’est pas forcément précise et il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour localiser le site |
| Sites et sols pollués | site Basol | Base de données sur les ICPE (en activité ou ayant cessé leur activité ou à responsable défaillant) ayant un impact sur les milieux (sol et eau) |
| Secteur d’information sur les sols (SIS) | lien vers le site de la DREAL / lien vers le site Georisques | Inventaire des terrains pour lesquels une pollution des sols est avérée |
| Carrières | site installations classées | Rubrique 2510 (carrières en fonctionnement) |
| Risques Naturels | Consulter les services risques des DDTM |
Patrimoine naturel :
| Eau | … | Pour faciliter l’application du SAGE par les services de l’État, il a été validé en Inter-Misen le principe de rédaction de fiche de lecture (DREAL/SPN) |
| Pac Nature | Carmen | Affichage dynamique des données présentées par le PAC NATURE |
Urbanisme et foncier :
| Densité | Plaquette de communication promouvant la densité en Bretagne | |
| Foncier | Observation du foncier | |
| Densité | Perception de la densité | |
| SCoT | Bonnes pratiques d’aménagement dans les SCoT |
Climat, air, énergie :
| Qualité de l’air | internet DREAL | Zones sensibles pour la qualité de l’air |
| SRCAE | à venir | Décryptage effectué par le CEREMA sous l’angle aménagement |
Transports et déplacements :
| Déplacement | … | Modélisation des déplacements |