Les Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE)

En bref : Les Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE) sont des structures mutualisés, assurant un service public de proximité pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments.

1) Quelle origine historique ?

— 2000’ : l’ADEME en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupement mets en place des organismes pour assurer des missions d’accueil, d’information et de conseil : Point Info Énergie (PIE), renommer en Espace Info Énergie (EIE) puis des Points Rénovation Info Service (PRIS)

— 2014 : lancement par l’ADEME et 14 Régions d’une série d’Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI) visant à créer des PTRE qui en plus d’intégrer les missions des PIE et EIE vise à structurer un marché et des filières dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment.

— 2015 : la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte fixe l’objectif de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017 et un second AMI pour créer des PTRE est lancé.

2) Quel cadre juridique ?

Les PETR sont des dispositifs de services publics mis en œuvre par des régions et/ou des intercommunalités. Elles ont pour objectif de prodiguer des conseils techniques, des accompagnements juridiques, et aides financières en matière de rénovation énergétique des bâtiments, pour les particuliers ou les professionnels.

Législatif

- l’article L.232-2 du Code de l’Énergie définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des PTRE

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Accompagner et conseiller des particuliers
Les PTRE assurent une mission d’accompagnement (technique, juridique et financier) des particuliers, qu’ils soient propriétaires, locataires ou copropriétaires, tout au long de leurs démarches de rénovation énergétique.

Mobiliser et structurer des réseaux de professionnels
Les PTRE ont vocation à mobiliser des professionnels du secteur de la rénovation énergétique du bâtiment pour structurer des filières et une offre de qualité. En ce sens, les PTRE contribue à la formation et la qualification des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Concevoir des modèles de financements publics/privés
Les PTRE a pour mission de porter des montages financiers, associant le secteurs bancaires, des subventions publiques et les mécanismes de marché (Certificat d’Économie d’Énergie notamment).

4) Quel mode de financement ?

- les subventions publiques, de l’ADEME notamment, mais aussi de l’Europe, des régions et des collectivités locales
- des prestations commerciales et payantes

5) Quel mode de gouvernance ?

- les PTRE sont portés et pilotés par des EPCI

6) Quels bénéficiaires directs?

- les collectivités territoriales et EPCI
- les particuliers
- les acteurs sociaux économiques

7) Où en France ?

8) Où en Bretagne ?

9) Quelle(s) posture(s) dans le "mandala" ?

10) Où sur Internet ?

Niveau Régional
- Rénov’Habitat Bretagne réseau public des PTRE

Niveau intercommunal
- La PTRE "Tinergie" de Brest métropole
- La PTREdu pays du Centre Ouest Bretagne
- La PTRE" Tyneo" du Pays de Cornouaille
- La PTRE Rénobatysdu Pays de Fougère
- La PTRE Espace Info Habitat de Lorien Agglomération
- La PTRE Point Info habitat de Lannion Trégor Communauté

Autre

- l’étude : Les modèles économiques des PTRE par l’ADEME et le réseau associatif AMORCE

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales (septembre 2018)

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