Les PLANS et PROGRAMMES soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas
1- Les documents d’urbanisme
Le code de l’urbanisme précise dans quels cas l’élaboration ou l’évolution d’un document d’urbanisme est soumise à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas. Les articles de référence sont les suivants :
- pour l’ensemble des documents d’urbanisme, articles L. 104-1 à 3,
- pour les PLU ou PLUi, articles R. 104-11 à 14,
- pour les SCoT, articles R. 104-7 à 10,
- pour les cartes communales, articles R. 104-15 et 16.
La détermination du type de procédure à suivre pour les documents d’urbanisme est synthétisée dans les logigrammes suivants, respectivement pour les PLU(i) et les SCoT (extraits et adaptés de la lettre Urba-Info n°49).
2 – Les autres plans et programmes
La liste des catégories de plans et programmes faisant l’objet d’une évaluation environnementale systématique figure au I l’article R.122-17 du code de l’environnement. Ceux relevant d’un examen au cas par cas sont énumérés au II de ce même article.