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Nature, paysages, eau et biodiversité

Les formulaires d’évaluation des incidences pour le régime d’autorisation propre à Natura 2000

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publié le 14 décembre 2015

Afin de faciliter la mise en œuvre du régime d’autorisation propre à Natura 2000 institué par l’arrêté du Préfet de la région Bretagne du 1er décembre 2014, les services de l’Etat ont mis en place des formulaires d’évaluation des incidences pour les différentes activités relevant de ce régime (Pour consulter l’arrêté et la notice de présentation du régime d’autorisation propre à Natura 2000, cliquer ici).

Ces formulaires sont téléchargeables ci-dessous :