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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Les demandes de prélèvement exceptionnel sur les sites d’intérêt géologique

Entre 2020 et 2021, la DREAL Bretagne a piloté une procédure régionale de protection de 117 objets géologiques remarquables.

Cela se traduit, aujourd’hui, par la signature de 4 arrêtés préfectoraux départementaux listant les sites d’intérêt géologique :

Ces arrêtés établissent la liste des sites d’intérêt géologique des 4 départements bretons nécessitant d’être préservés, au titre du patrimoine naturel ou justifiant d’un intérêt scientifique.

La couche cartographique des 4 arrêtés-liste est téléchargeable ici  [1]

La liste a été établie en s’appuyant sur l’inventaire national du patrimoine géologique, fondé lui-même sur des travaux scientifiques validés par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
L’objet de ces arrêtés est de protéger ces sites des différentes pressions auxquelles ils peuvent être soumis (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.), qui conduisent bien souvent à une perte irréversible de ce patrimoine.

L’inscription d’un site, sur ces listes départementales, interdit sur ces terrains :

  • la destruction, l’altération ou la dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles ;
  • le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

Ainsi, les activités existantes sont toujours possibles dans la mesure, où elles ne portent pas atteinte au bon état de conservation du site.

Conformément à l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, des demandes de prélèvement exceptionnel peuvent toutefois être accordées par le préfet compétent, mais UNIQUEMENT À DES FINS SCIENTIFIQUES OU D’ENSEIGNEMENT.

[1Sélectionner dans le bandeau "Légende" (à gauche de l’écran), la couche "Sites d’intérêt géologique" - Rubrique : Nature et biodiversité > Autres protections