Le cadre de référence

La France s’est engagée lors du sommet de Rio à mettre en œuvre des Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.

En effet, la déclaration de Rio, dans son article 28, insiste sur le rôle essentiel des collectivités locales pour mettre en œuvre des projets de développement durable.

Pour faciliter la mise en place de ces projets, le ministère en charge du développement durable a élaboré, en partenariat avec d’autres ministères ainsi qu’avec des représentants nationaux d’élus et d’associations, un cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable.Il permet aussi de mettre en place une procédure de reconnaissance quelle que soit la taille des collectivités.

Ce cadre a été approuvé en juillet 2006 par un comité interministériel.

Le cadre de référence national s’appuie sur les cinq finalités du développement durable :

1. la lutte contre le changement climatique,
2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
4. l’épanouissement de tous les êtres humains,
5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il précise les cinq éléments déterminants de la démarche nécessaires pour conduire de tels projets :

• stratégie d’amélioration continue ;
• participation ;
• organisation du pilotage ;
• transversalité des approches ;
• évaluation partagée.

A partir de ces éléments chaque territoire a toute liberté pour élaborer son projet territorial de développement durable, en fonction de son histoire et de sa spécificité géographique et sociale.

En lien avec l’engagement de la France pour l’atteinte des objectifs de développement durable, les projets territoriaux peuvent également être élaboré à l’image d’un Agenda 2030 local, qui associe la collectivité aux acteurs de son territoire pour contribuer ensemble à ces 17 objectifs.