La gestion de crise

La gestion de crise, de quoi parle-t-on?

Le maire et son équipe sont les acteurs les plus proches des citoyens et constituent, en cas de crise, le premier niveau d’intervention.
En cas d’événement majeur (catastrophe naturelle, technologique, sanitaire, etc.), l’action du maire repose sur trois missions essentielles :

  • prévenir les risques
  • sauvegarder les personnes et soutenir la population affectée
  • préserver les biens

Votre rôle en tant qu’élu

Avant la crise, vous vous préparez :

  • en informant la population (cf fiche L’information préventive sur les risques majeurs),
  • en élaborant un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et un Plan Inter-Communal de Sauvegarde (PICS),
  • en constituant une réserve communale de sécurité civile (RCSC) composée de bénévoles,
  • en réalisant des exercices pour tester votre PCS et former les intervenants.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document opérationnel qui anticipe les risques majeurs et définit, par avance, les procédures et organisations qui seront mises en place en cas de crise. Il est obligatoire pour les communes visées à l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure, d’élaborer et de mettre à jour au moins tous les 5 ans un plan communal de sauvegarde (PCS). Les établissements publics de coopération intercommunales doivent également élaborer et mettre à jour au moins tous les 5 ans un plan inter-communal de sauvegarde (PICS), dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS.

Communes et intercommunalités doivent de plus réaliser au minimum une fois tous les 5 ans un exercice de gestion de crise afin de tester l’opérationnalité de leurs PCS et PICS. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’y associer la population afin de favoriser sa préparation et sa résilience face aux risques. Les réserves communales de sécurité civile et les réserves citoyennes des services d’incendie et de secours peuvent être mises à contribution dans ce cadre.

En cas d’événement impactant la commune, le maire est en charge, au titre de son pouvoir de police, de la gestion de crise sur sa commune. Il contribue notamment à la surveillance des infrastructures et des cours d’eau de son territoire, aux restrictions d’accès aux zones dangereuses, à l’alerte et à la communication avec la population, et à sa mise en sécurité.

Pendant la crise, vous :

  • dirigez les opérations de secours en activant le PCS, en mobilisant les moyens disponibles et en informant la préfecture. Si l’événement dépasse les capacités communales, le préfet peut prendre la direction des opérations, mais vous conservez la responsabilité des mesures de sauvegarde et de soutien sur votre commune,
  • alertez et informez la population du danger par tout moyen approprié (sirène, téléphone, médias locaux, réseaux sociaux…) et fournissez des consignes claires de comportement, notamment en relayant la surveillance des cours d’eau disponible sur www.vigicrues.gouv.fr ,
  • mettez en œuvre, en lien avec la préfecture, les mesures définies dans les plans particuliers d’intervention élaborés par la préfecture,
  • sauvegardez et protégez les habitants, le cas échéant en évacuant les zones menacées et en proposant un hébergement d’urgence,
  • apportez votre soutien aux sinistrés : distribution de nourriture et d’eau, accompagnement psychologique, aide aux démarches administratives, etc.

Après la crise, vous :

  • évaluez les dégâts, participez à la remise en état et demandez, si la situation le justifie, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (CATNAT), qui permettra aux sinistrés de bénéficier de la garantie catastrophe naturelle de leur contrat d’assurance,
  • effectuez un retour d’expérience pour améliorer le PCS,
  • pouvez solliciter des aides financières, telles que la DSEC(Dotation de solidarité aux collectivités victimes d’événements climatiques ou géologiques) ou le FARU(Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence) auprès de la préfecture.

Le rôle de l’État

L’État contribue également à ces objectifs, notamment au travers :

  • de la production et la transmission aux collectivités d’éléments de connaissance utiles à la préparation à la gestion de crise : Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), plans de prévention des risques (PPR), cartes des zones d’inondation potentielle/zones inondées par classe de hauteur (ZIP/ZICH), etc.,
  • de l’organisation d’exercices de gestion de crise,
  • de la production d’éléments de vigilance en temps réel par Météo France et la DREAL (informations disponibles sur www.vigicrues.gouv.fr, ou l’appli smartphone, cf. fiche sur l’outil Vigicrues),
  • la diffusion de messages d’alerte et d’information par la préfecture,
  • des rôles dans la gestion de crise (dont ORSEC) et la post-crise,
  • des forces de l’ordre, services de secours, etc.,
  • du service interministériel de défense de protection civile (SIDPC) de la préfecture,
  • des services techniques de l’Etat qui, chacun dans sa compétence, sont en appui du préfet pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires à la mise en sécurité des populations, des biens et de l’environnement,
  • de la mission de référent départemental inondation (RDI) au sein de la DDTM,
  • de la mission de référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation auprès du préfet de département.

Pour plus d’informations, consultez le site internet des services de l’État dans votre département, ou contactez votre DDTM ou la préfecture.

Exemple de réussite locale

Pour aller plus loin

Contacts

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