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Nature, paysages, eau et biodiversité

L’élaboration du document d’objectifs

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publié le 26 juillet 2010 (modifié le 21 février 2013)

L’article 6 de la Directive Habitats Faune Flore prévoit la mise en place d’un plan de gestion appelé dans la réglementation française, document d’objectifs (DOCOB). Ce dernier définit pour chaque site, les orientations de gestion, les modalités de leur mise en œuvre afin de maintenir, voire restaurer les habitats et les espèces en bon état de conservation.

Pour les sites majoritairement terrestres, ce document est élaboré par la collectivité désignée par ses pairs, comme opérateur. Ce travail est le plus souvent confié à un(e) chargé(e) de mission recruté(e) à cet effet. En l’absence d’une volonté locale, le préfet assure cette mission (ou la délègue via une procédure d’appel à concurrence).

Pour les sites majoritairement marins, l’élaboration et le suivi du document d’objectifs peuvent être confiés, pour tout ou partie, par voie de convention, par l’Etat, à un ou plusieurs membres du comité de pilotage, sur proposition de ce dernier.

Le Docob est validé par le comité de pilotage avant d’être approuvé par le préfet compétent.

Le contenu du document d’objectifs est défini par l’article R 414-11 du code de l’Environnement. Il comprend :

1. Un rapport de présentation décrivant l’état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s’appliquent au site et les activités humaines qui s’y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l’état de conservation de ces habitats et espèces ;

2. Les objectifs de développement durable du site permettant d’assurer la conservation et, s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s’y exercent ainsi que des particularités locales ;

3. Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs indiquant les priorités retenues dans leur mise en oeuvre en tenant compte, notamment, de l’état de conservation des habitats et des espèces au niveau national, des priorités mentionnées au second alinéa de l’article R 414-1 et de l’état de conservation des habitats et des espèces au niveau du site ;

4. Un ou plusieurs cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000 ;

5. La liste des engagements faisant l’objet de la charte Natura 2000 du site ;

6. Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l’évaluation de leur état de conservation.