L’Éco énergie tertiaire

L’ambition de la neutralité carbone en 2050

Le secteur du bâtiment à usage tertiaire représente 17 % de la consommation énergétique nationale, le plaçant au 4e rang derrière les transports (32 %), le résidentiel (29 %) et l’industrie (19 %).

Chaque année, le secteur du bâtiment, tous usages confondus, émet ainsi plus de 123 millions de tonnes de C02, et constitue ainsi un des domaines clefs dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.
Dans ce cadre, la France s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, et a engagé des actions spécifiques au secteur du bâtiment, à la fois dans le neuf et l’existant.

La nouvelle réglementation environnementale RE2020, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, vise ainsi à encourager une construction plus sobre et plus durable de logements et d’immobilier tertiaire. Toutefois, les efforts principaux devront porter sur le parc existant, au travers d’actions spécifiques de rénovation vertueuse, de rationalisation du parc et d’optimisation des usages et équipements. Le législateur a décidé d’agir, en ce qui concerne le parc tertiaire, sous la forme d’une obligation de résultats impliquant les propriétaires et usagers des bâtiments concernés.

Obligations résultant du décret tertiaire

À travers le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatifs aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « Décret tertiaire », et un arrêté du 10 avril 2020, la nouvelle réglementation entend astreindre tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’ils relèvent du secteur marchand ou non marchand, à une obligation d’action pour réduire leur consommation d’énergie, selon un pas de temps échelonné jusqu’en 2050.

Les assujettis se voient ainsi dans l’obligation de mettre en place un plan d’action sur tous les sites concernés visant, selon la qualité intrinsèque des bâtiments, à :

• soit réduire drastiquement la consommation réelle du parc assujetti de 40 % d’ici 2030, 50 % à horizon 2040 et 60 % à horizon 2050 ;
• soit adopter des objectifs exprimés en valeur absolue correspondant à un usage économe de l’énergie.

Cette obligation est associée à celle de déclarer annuellement les consommations énergétiques sur une plateforme nationale en ligne, baptisée OPERAT, dont la gestion et la maintenance sont assurées par l’ADEME.