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Climat, énergie, aménagement, logement

Instances du CRHH breton

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publié le 23 novembre 2016 (modifié le 5 avril 2022)

Le CRHH de Bretagne se réunit en séance plénière, sous la présidence du Préfet de Région, en moyenne trois à quatre fois par an.
Réunion du CRHH plénier - Préfecture de RennesRéunion du CRHH plénier - Préfecture de Rennes

Six à huit réunions annuelles du Bureau permettent d’organiser et de préparer les travaux du CRHH. Le Bureau rend compte de son activité au CRHH plénier. Il crée, si besoin, des ateliers thématiques ou groupes de travail. Il a été renouvelé en 2015.
Bureau du CRHH plénier - en visioconférence avec Brest Bureau du CRHH - en visioconférence avec Brest

Depuis le début 2015, le CRHH breton possède deux commissions spécialisées. Elles examinent, suivent et émettent des avis sur des sujets relevant de leurs compétences.

  • La première, dénommée « Commission PDALHPD », prévue à l’article 34 de la loi ALUR modifiant l’article L. 364-1 du CCH, est chargée d’assurer la coordination des Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ainsi que leur évaluation, y compris à mi-parcours. De plus, par délégation du CRHH, elle examine, suit et donne son avis sur les rapports annuels d’activité des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) prévus à l’article 6 de la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, modifiée par la loi ALUR.
    Sa composition a fait l’objet d’un arrêté préfectoral signé le 11 mai 2015. Elle s’est réunie pour la première fois le 28 mai 2015 ;
  • la seconde, dénommée « Commission PLH », est chargée d’examiner et de donner son avis, par délégation du CRHH, sur les projets de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) établis en application de l’article L. 302-2 du CCH, et sur les bilans de réalisation à 3 ans et à l’issue des 6 ans des PLH. Elle a été créée à la demande des membres du Bureau. Elle s’est réunie pour la première fois le 30 avril 2015 ;

Depuis 2011, le Comité dispose de réunions thématiques sous forme d’ateliers. Ces derniers ont notamment pour objectifs la préparation des décisions des Bureaux et du CRHH, le suivi ou le pilotage des études, ou bien encore l’information des membres du CRHH. Le nombre de sujets traités par an est important, ceci répondant au besoin exprimé par les membres de disposer de groupes de travail permettant de faire des propositions techniques au bureau et au CRHH. Il s’agit aussi de traiter préalablement aux instances la validation des sujets d’actualité dans un contexte de fort changement législatif et réglementaire. Dix ateliers en moyenne ont lieu par an.

La participation active des membres du CRHH aux différentes instances est une traduction concrète de la dynamique régionale des politiques locales de l’habitat, caractérisée de longue date par la prise de délégation des aides à la pierre des territoires (14 délégations en cours au 1er janvier 2022).