Formation des commissaires enquêteurs de Bretagne
La DREAL Bretagne forme les commissaires enquêteurs au visualiseur GéoBretagne pour leur faciliter l’accès aux données sur le terrain et à leurs permanences.
La Bretagne compte un peu moins de 100 commissaires enquêteurs, chargés de conduire les enquêtes publiques dans le cadre de projets, plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement.
La DREAL assure une mission de maîtrise d’œuvre de la formation des commissaires enquêteurs, en lien avec la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB), association qui regroupe la majorité d’entre eux, et le Tribunal administratif (TA) de Rennes. Un recensement des besoins en formation est réalisé en fin d’année, notamment en fonction de la nomination de nouveaux commissaires enquêteurs par le TA et au regard des actualités législatives et réglementaires. Un programme de formation régional est ensuite défini pour l’année civile.
Urbanisme, risques, énergie, paysages… les thématiques d’actualité ne manquent pas et le plus souvent, la DREAL fait appel aux expertises internes : agents de la DREAL, des DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) et autres organismes publics, ce qui permet de mettre en avant les enjeux prioritaires de l’État et d’optimiser les coûts de formation.
Pour permettre aux commissaires enquêteurs de s’approprier rapidement les caractéristiques de leurs territoires d’enquêtes, un visualiseur GéoBretagne a été co-construit pour eux et avec eux. Il leur permet de retrouver rapidement les données cartographiques et statistiques dont ils ont besoin, sur ordinateur ou sur smartphone lors de leurs permanences et sur le terrain : https://geobretagne.fr/app/enquetepublique
Des formations sur l’utilisation de cet outil sont en cours dans chaque département.
Une journée régionale d’échanges est également organisée annuellement par la CCEB, le TA et la DREAL. Pour 2024, cette journée est programmée le jeudi 26 septembre sur le thème « L’eau en Bretagne, une ressource à partager ». Elle permettra d’aborder les grands enjeux et les problématiques auxquelles sont confrontés les commissaires dans le cadre de leurs enquêtes : quantité, qualité, assainissement, STEP (stations d’épurations), ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), captages et rejets, qualité des eaux de baignades… Vaste programme en perspective !