FAQ : Chronotachygraphe

J’envisage d’effectuer du transport de bateaux avec un ensemble fourgon (PV = 2805 kgs, PTAC = 3500 kgs, PTRA = 7000 kgs) et une remorque porte bateau (PV = 1380 kgs, PTAC = 3500 kgs).
Dois-je équiper mon véhicule d’un chronotachygraphe ?

La réglementation prévoit que tout véhicule (y compris des véhicules à remorque) affecté au transport routier de marchandises dont le Poids Maximal Autorisé (PMA) dépasse 3,5 tonnes doit être équipé d’un tachygraphe.

En effet, l’article 2 du règlement 561/2006 du 15 mars 2006, relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route dispose :
1. Le présent règlement s’applique au transport routier :
a) de marchandises par des véhicules, y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes ;
(…)

Il convient de rappeler que le PMA est la plus petite des valeurs correspondant à la somme des poids totaux en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque ou au poids total roulant (PTRA) de l’ensemble.

A la lecture des poids que vous indiquez pour votre ensemble de véhicules (Fourgon + remorque), le PMA de l’ensemble routier est de 7 tonnes correspondant à la limite du PTRA de l’ensemble (PTAC de l’ensemble également à 7 tonnes). Ainsi cet ensemble de véhicules dépasse la limite des 3,5 tonnes.

L‘installation d’un tachygraphe (conformément au règlement (UE) n°165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers) et son utilisation par le conducteur (conformément au règlement 561/2006 du 15 mars 2006) sont donc obligatoires pour réaliser des transports de marchandises au moyen de cet ensemble de véhicules (Iveco + remorque).