Etude "Recyclage des déchets du BTP en Bretagne : quantification et pratiques"

L’étude sur le recyclage des déchets du BTP en Bretagne s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma Régional des Carrières (SRC), notamment en réponse à la sous-mesure 8-1 mentionnée dans le SRC.
L’étude, réalisée par la Cellule économique de Bretagne, a été co-financée et suivie par le service Patrimoine naturel de la DREAL Bretagne. Elle s’est déroulée sur 2020-2021, avec un COPIL de restitution finale, en novembre 2021.

Contexte de l’étude : un gisement important et des objectifs de valorisation

Le secteur du BTP est le plus gros producteur de déchets.
En 2015 en Bretagne, sur les 12 millions de tonnes de déchets identifiés dans l’état des lieux du Plan Régional de Prévention et Gestion des déchets (PRPGD), le BTP représentait 72 %, soit 9,1 millions de tonnes de déchets, en grande majorité inertes (94%).
Ce même état des lieux avait également mis en évidence, que 48% de ces déchets inertes produits n’avaient fait, malheureusement, l’objet d’aucune valorisation, et avaient été envoyés en installations d’élimination (stockage définitif).

Ce constat ne concerne pas que la Bretagne. Depuis une dizaine d’année, les déchets et leur gestion sont devenus un véritable enjeux de la transition écologiques au niveau national.
Cela s’est traduit, en 2015, par l’intégration au corpus législatif, d’une nouvelle loi : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Cette dernière est venue fixer des objectifs ambitieux de valorisation et de recyclage pour le secteur du BTP, à savoir 70 % des déchets valorisés sous forme de matière d’ici 2020.
D’autres dispositions, en faveur du recyclage de ces déchets, viennent également se rajouter, notamment l’objectif fixé à 50 % en 2017 (puis 60 % en 2020) de l’utilisation, par l’Etat et les collectivités pour les chantiers de construction routiers, de matériaux issus de la réutilisation, du réemploi ou du recyclage des déchets du BTP. De cette manière, la LTECV a souhaité donner aux maîtres d’ouvrages publics un rôle important et moteur dans l’évolution des pratiques, notamment à travers la prise en compte de ces objectifs dans les commandes publiques.

Dans ce contexte, et afin de mieux appréhender le fonctionnement de la filière de recyclage des déchets du BTP en Bretagne (pratiques, freins, leviers, quantifications des déchets, recensement des acteurs), le SRC a prévu en sa sous-mesure 8-1, la réalisation d’une étude sur la filière de recyclage des déchets du BTP, pour l’année de référence 2019.
Cette étude est également l’occasion d’évaluer l’atteinte des objectifs réglementaires prévus par la LTECV, ainsi que les pratiques des acteurs.

Les objectifs de l’étude :

• Connaissances de la filière de gestion des déchets du BTP en Bretagne :
  • Recensement et cartographie des installations ;
  • Quantification des déchets accueillis sur les installations bretonnes (pas le gisement total issu des chantiers) ;
  • Amélioration des connaissances de la destination et devenir des déchets ;
  • Évaluation du potentiel de recyclage.

• Analyse des pratiques illicites :
  • Quantification et caractérisation des dépôts ;
  • Constats et pistes de réflexion des élus.

• Compréhension des pratiques concernant l’utilisation des matériaux recyclés :
  • Pratiques ;
  • Freins ;
  • Leviers.

Le périmètre de l’étude :

L’étude s’est attachée à collecter et analyser les données des déchets du BTP, reçus sur les installations de gestion de déchets bretonnes (y compris les carrières) sur l’année 2019.
L’ensemble des catégories de déchets du BTP était concerné par l’étude (déchets inertes, déchets non dangereux non inertes, et déchets dangereux).