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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Espèces protégées

L’ensemble du territoire abrite des espèces, végétales ou animales, qui, même en dehors des sites identifiés (Natura 2000, arrêtés de biotope, réserves, ZNIEFF…) bénéficient d’une protection particulière.

Cette protection vise les individus mais également pour certaines espèces, le milieu dans lequel elles évoluent.

 
 
I. Textes nationaux et régionaux de référence
 
II. La procédure de demande de dérogation « espèces protégées » : le principe
 
III. Contenu du dossier de demande de dérogation à la protection des espèces
 
IV. Délais d’instruction de la procédure "dérogation espèces protégées"
 
V. Procédure d’instruction en Bretagne et contacts
 
VI. Avis réglementaires
 
VII. Participation du public
 
VIII. Obligation de transmission des données "biodiversité"
 
IX. Les guides et liens de référence
 
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