Données ICPE agricoles

Base de données nationale GEORISQUEShttps://www.georisques.gouv.fr/risq…

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en fonctionnement ou en cessation d’activité).
Sont disponibles dans Géorisques :

• les établissements soumis à autorisation ou enregistrement en exploitation avec titre et ceux pour lesquels nous avons des dates d’inspection antérieures à 2022, ou une inspection avec rapport après le 1er janvier 2022 ;
• pour les autres établissements déclarés ou en dessous des seuils de la nomenclature, ne sont disponibles dans Géorisques que les établissements ayant fait l’objet d’une inspection avant 2022 ou d’une inspection avec rapport après le 1er janvier 2022.

Lien utile :
GEORISQUES