Des sanctions exemplaires contre les transporteurs frauduleux en 2025 ! Retraits de licences et immobilisations de véhicules pour garantir une concurrence loyale.
Renouvelée en novembre 2024, la Commission Territoriale des Sanctions Administratives a sanctionné en 2025 des entreprises pour des infractions graves.
La DREAL veille au respect des règles pour une concurrence loyale
En Bretagne, certains transporteurs routiers contournent les règles : temps de conduite dépassés (risque d’accidents), véhicules non conformes (freins, pneus, pollution), cabotage illégal (concurrence déloyale)…
La CTSA (Commission Territoriale des Sanctions Administratives), renouvelée en novembre 2024, a durci les contrôles en 2025 menée 3 réunions de la commission et les sanctions ont été ciblées contre les fraudes les plus graves.
En chiffres
Exemple de sanctions : retrait de 4 licences de transport et immobilisation de 3 véhicules pendant 3 mois pour une entreprise bretonne ou encore l’interdiction de cabotage en France pendant 1 an pour deux entreprises polonaises
Quels sont les effets recherchés ?
L’effet est dissuasif pour les fraudeurs. Cela apporte une équité pour les transporteurs respectueux des règles, enfin la sécurité routière s’en sort renforcée avec une diminution d’accidents liés à la fatigue.