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Infrastructures, sécurité, transports

Demander un agrément

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publié le 8 juillet 2021 (modifié le 24 août 2021)

Modalités d’agrément des centres de formation, organisateurs d’examen

Les dispositifs de formations et examens en transport routier léger de personnes ou de marchandises, permettant par la suite la délivrance de la capacité professionnelle de transporteur, sont mis en place par des organismes agréés par les services compétents de l’Etat dans les Régions.

La demande d’agrément est ainsi instruite par la DREAL Bretagne au vu d’un dossier de demande déposé par l’organisme candidat pour être centre de formation, organisateur d’examen dans la région Bretagne. Ce dossier est constitué en référence au cahier des charges figurant au chapitre I de l’annexe de la Décision du 2 avril 2012 (format pdf - 1.5 Mo - 29/07/2021) .

L’ensemble du dossier de demande d’agrément devra être transmis à :

DREAL-IST-DTRSV-UGCTT
L’Armorique,
10, rue Maurice Fabre - CS 96515
35065 Rennes cedex

Liste des centres de formation dans la région Bretagne :