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Infrastructures, sécurité, transports

Demander des copies supplémentaires de ma licence de transport

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publié le 8 juillet 2021 (modifié le 8 septembre 2021)
Délai de traitement d’une demande  :

N. B. : le silence gardé au terme du délai par l’administration vaut refus

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, deux solutions vous sont proposées :

Présenter une demande dématérialisée à l’aide du formulaire en ligne.
Complétez le formulaire en ligne de demandes de copies conformes. Cette application permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de votre demande et d’échanger directement avec l’instructeur ou l’instructrice en charge de votre dossier.
Adresser une demande écrite à la DREAL.
Complétez le formulaire CERFA n°11413, ainsi que formulaire d’état du parc de véhicules.

Formulaire à adresser à :
DREAL-IST-DTRSV-UGCTT
L’Armorique,
10, rue Maurice Fabre - CS 96515
35065 Rennes cedex

Rappel : L’obtention de copies conformes supplémentaires nécessite de détenir des capitaux propres suffisants. Ce point fera l’objet d’une vérification systématique de la DREAL.