Décisions juridiques de la DREAL
Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d’un directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bretagne)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 20 septembre 2021, M. Eric FISSE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la région Bretagne, en résidence administrative à Rennes, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er novembre 2021, avec une période probatoire de six mois.
Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bretagne)
Par arrêté de la ministre de l’égalité des territoires et du logement et du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 6 septembre 2013, M. Marc NAVEZ, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bretagne (groupe II) à compter du 1er octobre 2013.
Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, Mme NOARS (Françoise), inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bretagne.
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, mises à disposition en tant que de besoin des ministres chargés du logement et de la ville.
Dans chaque région, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est créée par fusion de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, à l’exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement exerce les missions définies à l’article 2, sous l’autorité du préfet de région et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement comprend un siège et des unités départementales.