Convention de Washington CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington ou CITES, réglemente depuis 1975 le passage en frontières de plus de 34 000 espèces animales et végétales réparties dans trois annexes, I, II et III, en fonction de la gravité du risque que leur fait courir le commerce international. Cette Convention s’applique aux spécimens que sont les animaux et plantes d’espèces inscrites dans ses annexes, vivants ou morts, entiers ou pas, ainsi que les objets et produits qui en sont dérivés. L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des spécimens tels que définis ci-dessus ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
Comment s’applique la convention de Washington (CITES) ?
Les États membres de l’Union européenne (UE) appliquent des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l’application sur le territoire de l’UE de la CITES. Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans quatre annexes communautaires (A, B, C et D).
L’utilisation commerciale des spécimens de l’annexe A est interdite, sauf dérogation prenant la forme d’un certificat intra-communautaire (CIC) délivré au cas par cas. De même, le transport d’animaux vivants de l’annexe A requiert l’obtention préalable d’un certificat.
Attention : sans CIC, l’utilisation commerciale de spécimens de l’annexe A au sein de l’Union Européenne constitue un délit.
Attention : sans ces documents, les spécimens sont susceptibles d’être saisis par les douanes au passage des frontières.
Pour effectuer les demandes par télé-procédure de permis d’importation, permis d’exportation, permis de réexportation et certificats intracommunautaires, inscrivez-vous sur le site internet dédié.
Pour savoir si un spécimen est inscrit à la CITES, consulter la page concernée.
Pour toute précision complémentaire, écrivez à : cites.bretagne@developpement-durable.gouv.fr ou contactez le 02.99.33.44.28.