Contrôle technique périodique

La Bretagne compte environ :

• 375 centres de contrôles techniques des véhicules légers et 790 contrôleurs
• 30 centres de contrôles techniques de véhicules poids lourds et 55 contrôleurs

Où et quand réaliser le contrôle technique de son véhicule ?

Voir le site du ministère en charge des transports.

La liste des centres agréés à proximité de chez vous est consultable sur le site de l’UTAC.

Quels sont les points de contrôles ?

Voir le site du ministère en charge des transports.

Quels sont les documents remis à l’issue du contrôle technique ?

Voir le site du ministère en charge des transports.

Le rôle de la DREAL en matière de contrôle technique des véhicules

En Bretagne, la DREAL est en charge de la gestion des agréments et de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs, pour les véhicules légers, les poids lourds et les véhicules de catégorie L (véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) (à compter du 15 avril 2024).
Pour leurs missions de surveillance inopinée, les agents de la DREAL s’assurent :

• des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique
• de l’organisation du centre de contrôle technique
• des connaissances réglementaires des contrôleurs
• des compétences techniques des contrôleurs.

Dans le cadre de leur surveillance, les agents de la DREAL peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules présents sur l’installation de contrôle et ayant déjà subi un contrôle technique, comme le rappelle l’affichage présent dans la zone d’accueil du public du centre de contrôle technique. Cela pourra engendrer un temps de contrôle global plus long.
Des sanctions administratives (suspension temporaire de l’agrément, retrait d’agrément) peuvent être prises en cas de manquement à la réglementation.

En cas de litige au sujet d’un contrôle technique

Pour faire part d’une réclamation suite à un contrôle technique dans un centre ou pour contester ce contrôle, vous disposez de droits et de voies de recours qui sont explicités sur ce lien.

En précision :

• en cas de litige, le professionnel à contacter est le centre qui a réalisé le contrôle technique

• en outre, les voies de recours amiables sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal, comme précisé au dos du procès-verbal de contrôle technique remis à l’issue du contrôle technique

• les coordonnées du médiateur de la consommation sont communiquées au client par le centre : sa saisine est gratuite

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL Bretagne) peut être également destinataire de votre signalement. Cependant, la DREAL n’a pas compétence pour intervenir dans la résolution d’un litige opposant un client à un centre de contrôle technique : en conséquence, merci d’utiliser les voies de recours précitées.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs

• A qui transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations ?

La DREAL Bretagne a délégation de l’ensemble des préfectures départementales (préfectures des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan) pour la gestion et la délivrance des agréments des centres et contrôleurs techniques VL/PL/CL (véhicules légers, poids lourds, catégorie L).

• Pour le contrôle technique VL (véhicules légers) ou PL (poids lourds) : comment transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations ?

Quelle que soit votre demande (nouvelle demande, modification, changement de situation…), merci de :

1. Vérifier que votre dossier est complet et comporte bien les coordonnées pour vous joindre (mail du centre / du contrôleur, n° de téléphone, adresse postale).
2. Puis envoyer préférentiellement votre demande par voie numérique à l’adresse mail suivante : 

Envoi de préférence par mail *
vehicules-bretagne@ecologie.gouv.fr

Cela permettra d’optimiser les délais de traitement de votre demande. L’instructeur en charge de votre demande reviendra ensuite vers vous, si nécessaire. La décision d’agrément correspondante vous sera notifiée par courriel.

* Les boîtes mails de réception des demandes étant limitées en capacité de réception, pour l’envoi de fichiers volumineux nous vous invitons à utiliser France Transfert (ou un autre service équivalent de votre choix).

Si l’envoi par mail n’est pas possible, vous pouvez adresser UN SEUL exemplaire en version papier (dossier préfecture inutile) à l’adresse postale : DREAL Bretagne - Unité Homologation et Sécurité des Véhicules - 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 - 35065 RENNES cedex

• Pour le contrôle technique CL (catégories L : véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) : comment transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations ?

Pour la déclaration d’une extension d’un agrément existant, via le site internet RNC2

Pour une demande relative à un agrément dédié aux véhicules de catégorie L via les liens suivants (dépôt du dossier sur Démarches Simplifiées) :

agrément de centre de contrôle CL (catégorie L : véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)
agrément de contrôleur CL(catégorie L : véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)