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Climat, énergie, aménagement, logement

Composition et fonctionnement

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publié le 23 novembre 2016

Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) est présidé par le préfet de région qui peut se faire représenter.
Les préfets de département, ou leur représentant, assistent de droit, avec voix consultative, aux séances.
Les séances ne sont pas publiques. Des personnes qualifiées peuvent être invitées par le préfet de région à participer aux instances, elles n’ont pas le droit de vote.

Les membres du CRHH breton sont répartis en trois collèges :

  • le 1er Collège est constitué de 19 membres, représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • le 2ème Collège est constitué de professionnels intervenant dans les domaines du logement, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants, soit 21 membres ;
  • le 3ème Collège est constitué de 24 membres, représentants des organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées.

Son fonctionnement est régi par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) (articles R362-3 à R362-12)

Un Règlement intérieur précise les dispositions prises pour la mise en place et le fonctionnement du CRHH de Bretagne, ainsi que les attributions et compétences pouvant être déléguées au Bureau du Comité et à ses Commissions spécialisées. Il a été révisé en 2015 pour intégrer les nouvelles dispositions réglementaires et législatives liées à la création du CRHH.