Charte d’engagement des DREAL - Janvier 2014
Pour mener à bien leurs missions, les DREAL prennent vis-à-vis de leurs partenaires (acteurs socio-économiques, collectivités, associations…) cinq engagements dans la mise en œuvre des lois et règlements.
Les DREAL s’engagent à :
- Faire du développement durable une réalité quotidienne
- Mettre en application les principes du développement durable
- S’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elles portent et instruisent, contribuant ainsi à leur sécurité juridique
- Faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale
- Faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions
- Inscrire leur activité dans une démarche qualité
Extrait de la charte d’engagements des DREAL signée par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le secrétaire général des ministères et trois DREAL au nom de l’ensemble des DREAL, DEAL, DRIEA, DRIEE et DRIHL en janvier 2014.
Extraits de la charte d'engagement des Dreal de janvier 2014 pdf - 93 kio
Auteur : Délégation à l'information et à la communication (DICOM). PDF non accessible.