Carrières

Les carrières, de quoi parle-t-on ?

Le sous-sol breton est caractérisé par la présence majoritaire de roches massives issues de formations magmatiques et métamorphiques anciennes (granits, schistes, grès, etc). Ces ressources en granulats potentiellement exploitables permettent de répondre en grande partie aux besoins des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD), de construction (béton, moellons, pierres, etc), d’aménagements paysagers, d’enrochements et usage ornemental (dalles, ardoises, pavés, funéraire, etc).

Le Schéma Régional des Carrières (SRC) vise à la mise en œuvre et déclinaison opérationnelle de la stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières (mars 2012). Il définit les conditions d’implantation des carrières et les orientations nécessaires à une gestion durable des granulats, des matériaux et substances de carrières. Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 pour 12 ans.

Chiffre clé : en 2026, 155 carrières sont implantées en Bretagne avec une prédominance de carrières de roches massives.

Les carrières relèvent de 3 réglementations :

  • le code de l’environnement, qui fixe les conditions d’exploitation pour garantir la protection de l’environnement ;
  • le code du travail, qui fixe le respect des conditions de travail ;
  • le code minier, qui fixe les règles pour certaines carrières souterraines (aucune en Bretagne), lorsque la substance extraite est visée par l’article L111-1 du code minier.
    La distinction entre mine et carrière n’a aucun lien avec le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel ouvert. On trouve des carrières souterraines et des mines à ciel ouvert. La différence entre mine et carrière dépend de la substance extraite.

Quels sont les principaux enjeux ?

Le Schéma Régional des Carrières identifie 5 grands enjeux relatifs aux conditions d’implantation des carrières et aux orientations de remises en état et réaménagement :

  • des territoires approvisionnés en matériaux de manière durable ;
  • une gestion durable de la ressource ;
  • un patrimoine naturel et culturel préservé ;
  • la santé et le cadre de vie préservés ;
  • une remise en état et un réaménagement s’inscrivant dans le développement durable.

Votre rôle en tant qu’élu

Le SRC devra être pris en compte dans les SCOT, et à défaut de SCOT, par les PLUi, PLU ou cartes communales, dans un délai de 3 ans après son approbation.

Pour les collectivités en charge d’un SCOT ou d’un PLU(i), à quoi penser ?

  • au contenu du schéma régional des carrières ;
  • aux mises à jour de données accessibles ;
  • aux dispositions retenues par le schéma régional des carrières pour les documents d’urbanisme ;
  • aux recommandations retenues par le schéma régional des carrières pour les documents d’urbanisme.

Le rôle de la DREAL

Planification  : élaboration et mise à jour du SRC

Instruction des dossiers de demande d’autorisation (ICPE) :

  • Au titre du code de l’environnement, les carrières sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’exploitation des carrières est visée par la rubrique 2510 « Exploitation de carrières ou autres extraction de matériaux » de la nomenclature des ICPE. Le code de l’environnement soumet à autorisation préfectorale ces extractions.
  • La compatibilité de chaque demande avec le Schéma Régional des Carrières est vérifiée.
  • La procédure comporte une évaluation environnementale soumise à avis de l’Autorité Environnementale et phase de consultation (collectivités, public et services).
  • Chacune de ces autorisations, refusée ou accordée par le préfet pour une durée définie (au plus 30 ans), définie les prescriptions à respecter par le carrier pour maîtriser les impacts de son activité extractive sur l’environnement.

Contrôles  : chacune de ces carrières fait l’objet d’inspections de la part de l’Inspection des Installations Classées (vérification du respect des règles environnementales édictées par l’acte d’autorisation). Les rapports de contrôle sont à disposition du public sur le site Géorisques.

Pour aller plus loin

Contacts

Schéma Régional des Carrières :

Autorisation ICPE de carrière :

Une question ?

Contacter la DREAL Bretagne

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