Demander la médaille d’honneur des transports routiers pour un salarié
Modalités d’attribution
La Médaille d’Honneur des Transports Routiers constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l’âge et de l’ancienneté.
Elle est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.
Les promotions ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.
Seuls doivent faire l’objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l’excellence de leurs services.
Cette médaille comporte deux degrés :
- La médaille d’argent peut être attribuée après 25 années de service
- La médaille de vermeil peut être attribuée après 35 années de service
Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans. Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi que, éventuellement, les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.
La médaille de vermeil ne peut être attribuée qu’aux titulaires de la médaille d’argent.
Je demande ma médaille
Les candidatures doivent être adressées à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du lieu de l’entreprise de transport, aux dates suivantes :
Promotion du 1er janvier :
- Entre le 15 juillet et le 15 septembre
Promotion du 14 juillet :
- Entre le 20 janvier et le 15 mars
Chaque dossier de candidature sera constitué des éléments suivants :
- dûment complétée et datée. Un outil d’aide au calcul est téléchargeable ci-dessous. Tous les renseignements portés sur cette notice devront être vérifiés. En cas d’erreur, la demande de médaille ne sera pas instruite.
- Une copie d’un document d’identité en cours de validité :
- pour les sédentaires : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, ou livret de famille
- pour les conducteurs : permis de conduire
- Une copie du livret militaire (le cas échéant, lorsque c’est nécessaire pour atteindre le nombre d’années requises, dans la limite de deux années).
- Une seule (format pdf - 37,7 ko - 26/07/2022) concernant l’ensemble des candidats de l’employeur actuel (le code APE doit figurer sur l’attestation) dûment certifiée, datée de moins de 6 mois par rapport à la date de promotion envisagée, sur laquelle figurera que le/les intééressé/s remplit/remplissent les conditions de durée et de qualité des services exigées (le cas échéant les 15 ans de conduite exigées pour l’obtention de la médaille à 20 ans ou à 30 ans).
- Copie du diplôme médaille d’argent pour les demandes de médaille Vermeil
A télécharger
- Exemple d’
- Récapitulatif de la